Accord multilatéral sur l'investissement

: Approche théorique Chapitre 4 : Mesure et évolution des échanges internationaux Partie II : la politique commerciale (cas marocain) Chapitre 1: Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale Chapitre 2 : Intégration multilatérale et régionale Chapitre 3 : rapport de l'Organisation Mondiale du Commerce. Conclusion Bibliographie [pic] A l’heure actuelle, l’ouverture et la libéralisation commerciales à l’échelle internationale sont devenues des choix irréversibles

domaine du commerce et du développement. C'est l'élément moteur du système des Nations Unies pour le traitement intégré des problèmes de développement et des questions étroitement liées qui concernent le commerce, le financement, la technologie, l'investissement et le développement durable. Ses principaux objectifs sont d'aider les pays du tiers monde à tirer le meilleur parti des possibilités de commerce, d'investissement et de développement qui s'offrent à eux, à faire face aux problèmes découlant

sur la délocalisation des investissements Problématiques : Comment les négociations sont déroulées  entre le Maroc et Les Etats-Unis d’Amérique ? Quel est le contexte économique et Commercial  des accords de libre échange ? Quels sont les secteurs inclus dans cet accord de libre échange ? Plan Chapitre1 : Présentation générale Section1 :L’accord de libre-échange avec les USA : déroulement des négociations Section2 : Administration de l’accord Chapitre2 : contexte économique

Principales mesures non tarifaires 3.3. Système de défense commerciale 4. REGLEMENTATION DES EXPORTATIONS 4.1. Procédures douanières et interdiction a l’exportation 4.2. Système d’incitation et de promotion des exportations 4.3. Mesures d'incitation a l'investissement 5. LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES 5.1. Mesures spécifiques au secteur agricole 5.2. Mesures spécifiques au secteur de l’énergie et mines 5.3. Mesures spécifiques aux industries manufacturières 5.4. Mesures spécifiques aux secteurs des services

d'une multitude d'accords et de conventions dans le cadre de la coopération régionale et internationale * La promotion de l'investissement L'ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l'investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier : L'application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d'équipements importés ; La promotion des régimes économiques en douane, notamment l'admission

des matières Introduction 2 I. Historique de l’OMC 3 I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle. 14 III-2

elle a été complétée par quatre institutions : - la Société financière internationale créée en 1956, - l'Association internationale de développement, en 1960, - le Centre international de règlement des différends créé en 1966, - l'Agence multilatérale de garantie des investissements fondée en 1988, Ces cinq institutions forment désormais le groupe de la Banque mondiale. Initialement composée de 44 pays membres, la Banque mondiale en compte désormais 185. L'appellation courante de Banque mondiale

sociétés primitives. Dans les économies modernes, où les échanges sont multiples et se comptent en milliards, le troc ne serait plus adapté car la double coïncidence des besoins ne pourrait s’observer dans les échanges multilatéraux. En savoir plus : Lors du troc, le commun accord garantit l’équité de l’échange. C’est l’estimation de la valeur d’usage qui permet l’échange de 2 produits. S’il faut 2 bananes pour 4 pommes, le rapport 2/4 s’appelle le terme de l’échange. Cette notion se retrouve

faut pas laisser aux parties le soin de dire qu’elles sont les activités qui constituent un investissement car on s’aperçoit en général que dans ces traités bilatéraux on voit des activités qui n’ont rien avoir avec l’investissement. Il faut avoir une relation directe avec l’investissement. Dans ce sens, il y a eu plusieurs Droit International Economique Historiquement : Le DIE est droit qui réglemente les transactions internationales. Ce droit est, et a été, partagé entre 2 tendances, l’une libérale

coopération commerciale internationales : P1 : L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : L’OMC est le fondement juridique et institutionnel du système commercial multilatéral. Cet organisme international s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur du système se trouvent les Accords de l'OMC, signés ici à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but principal est de réduire les obstacles au commerce