Accord multilatéral sur l'investissement

du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations

Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations

économiques résidents et non-résidents sur le territoire national, de participer à la politique de promotion de l’investissement. I. Une administration fiscale Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement). II. La promotion de l’investissement Dans son souci constant d'aider à l'encouragement des investissements privés, l'administration des

................................................................................................. 23 I.2. LES FACTEURS DE LA CROISSANCE DE LONG TERME ...............................................................................26 I.2.1. L’investissement.............................................................................................................................26 I.2.2. La productivité des facteurs...............................................................................

francs suisses pour 2010 ------------------------------------------------- Effectif du Secrétariat: 637 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) ------------------------------------------------- Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends commerciaux • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d'autres

Il pourra dès lors se présenter par lui-même sur la scène internationale et lors d’entente avec son voisin du sud. Ainsi, en 1987, le Canada signe l’ALÉ (Accord de libre-échange canado-américain) qui sera supplanté le 1er janvier 1994 par l’ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain) étant donné l’intégration du Mexique un précédent accord. Il sera question dans cet ouvrage de voir en quoi consiste l’ALÉNA et de le comprendre dans son contexte historique. Pour ce faire, il y aura lieu entre autre

fondement : - de promouvoir une croissance rapide dans les pays nouvellement indépendants. - Et de leur fournir a cet effet, les capitaux nécessaires. Il s`avère d`emblée que « croissance » et « développement » sont assimiles. En accord avec ces principes, l`ONU a émis ses premières recommandations, en vue d`encourager les investissements prives dans les pays dits en voie de développement, au début des années 1950. Si bien qu`en 1952, l`ONU s`est prononcée en faveur de l`aide publique

investissements sont reprises dans les différents codes, lois et textes réglementaires concernés. Article 4 - Des textes particuliers complètent les dispositions de la charte pour préciser les conditions techniques, fiscales et financières de l’investissement et de l’exploitation dans certains secteurs spécifiques, notamment ceux relatifs à l’exploitation et à la transformation des ressources naturelles. Article 5 – La présente loi, qui abroge toutes les dispositions antérieures, notamment celles

Avantages institués par des accords et conventions………………………………….. 01 02 SECTION 1 : Avantages institués par des accords…………………………………………………………… 02 I-Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Algérienne Démocratique et Populaire d’une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres d’autre part………………………………………………………………………………………. I-1- Processus de ratification………………………………………………………………………………………….. I-2- Nature des avantages accordés aux produits originaires d’Algérie…………………………

entreprises (ex : budget publicitaire). Cette internationalisation des échanges concerne aussi les investissements. Donc mutation dans le type d’échange. A. L’organisation interétatique de l’espace économique mondial * 1 La régulation multilatérale des échanges : OIC GATT OMC Au départ, la globalisation contemporaine est une revanche des acteurs privés. Les entreprises se sont internationalisées. C’est les Etats qui ont construit une économie interétatique. Un certain nombre de pays vont