Accotement

seulement en des points aménagés à cet effet et réserves aux véhicules à propulsion mécanique soumis à une immatriculation, sous réserve des dispositions de la présente loi et d'autres textes en vigueur ; Bande d'arrtt d'urgence : la partie d'un accotement, située en bordure de la chaussée de l'autoroute et spécialement réalisée pour permettre, en cas de nécessité absolue, l'arrêt ou le stationnement des véhicules ; Bande centrale séparat~ve : le couloir de séparation entre les chaussées de la

son peut être entendu à 50 mètres au moins. L'emploi de tout autre signal sonore est interdit. Article R. 412-34. - I. Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à

Mauvais état de la voirie – Circulation sur les accotements. La Région wallonne a l’obligation de n’ouvrir à la circulation que des voies suffisamment sûres, et d’obvier à tout danger anormal, que ce danger soit caché ou apparent. Cette responsabilité n’est pas uniquement relative à la circulation sur la chaussée, mais également aux accotements de plain-pied ouverts à la circulation et, partant, faisant partie de la voie publique. Si les accotements d’une route ne font pas partie intégrante de l’assiette

chaussées en pavés de béton utilisées pour le trafic industriel. 2.3.2.2.4 Accessoire de la chaussée On cite les bordures et les parcs à voiture. Les bordures ont un rôle d’évacuation des eaux pluviales à travers les caniveaux et de renfort des accotements et délimitation des parcs à voitures. Les parcs à voitures sont pris en considération dans la réalisation du corps de la chaussée pour assurer l’homogénéité de la chaussée et sa structure. 2.3.2.2.5 Trottoir D’après une définition tirée du

aires d'accès des voies rapides ; - aux points où le code de la route impose une vitesse très réduite ou un arrêt obligatoire : intersections avec arrêt obligatoire, ronds-points aménagés ; il s'agit de rond - points dont les abords sont aménagés (accotement ou présence de panneaux de signalisation) permettant la mise en place d'un dispositif de contrôle. - sur les parkings et aires de stationnement (aires de repos, stations-service, places de village, etc.) ; - sur les voies classiques, sous réserve

1 PROJET: PROJET DE CIMENTERIE DE TEKCIM PAYS : ROYAUME DU MAROC RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) Equipe d’évaluation Chef d’équipe Fernando RODRIGUES, Chargé d’investissement Supérieur PISD1/RDGN0 Membres de l’équipe Alhassane HAIDARA Chargé d’investissement en Chef, Co-Task Manager PISD1 Wadii RAIS, Analyste financier Supérieur, Co-Task Manager COMA Feliho, GORGON, Conseiller juridique Supérieur PGCL2 Modeste KINANE, Environnementaliste Principal

Les principales localités situées le long de l’axe et susceptibles d’être impactées par le projet sont : Verrettes ; Marin, Désarmes, Martinau, La Chapelle, Chèvre et Mirebalais. L’environnement de la zone d’impact (l’emprise de la route et ses accotements) est caractérisé par une suite de forets, d’espaces cultivés et d’habitations. L’économie locale repose principalement sur l’agriculture déployée sur des parcelles très petites (moins de 0,25ha en moyenne), traditionnelle (très peu mécanisée)

publique et affectée à la route ainsi qu’à ses dépendances. L’emprise recouvre donc « l’assiette » de la route stricto sensus, à savoir la chaussée mais également la « plate forme » qui est la surface de la route comprenant la ou les chaussées, les accotements (espace entre la chaussée et le fossé) et éventuellement le terre-plein central (séparation de deux chaussées). La notion de dépendances a été précisée par la jurisprudence en vertu de la théorie de l’accessoire. Il a été jugé que la notion de «

Administration du chantier 1.1. Encadrement 1.2. Locations et consommations 2. Travaux préparatoires 2.1. Commande des bordures 2.2. Essai sur l’accotement 2.3. Implantation 2.4. Installation chantier et signal. 2.5. Rabottage pour T2 2.6. Décapage accotement 3. Bordures 3.1. Fin d’appro T2 3.1.1. Fin d’appro T2 1 3.1.2. Fin d’appro T2 2 3.1.3. Fin d’appro T2 3 3.2. Pose T2 3.3. Joints T2 3.4. Fin d’appro P1 3.4.1. Fin d’appro P1 1 3.4.2. Fin d’appro P1 2 3.5. Pose P1 4. Corps de trottoir 4.1. Écarter

d'un ensemble immobilier, voie qui est exclusivement affectée à la desserte d'un chantier, fait partie du domaine privé de la commune (C.E. 16 février 1979, ville de Houilles). Les diverses dépendances des voies publiques, tels que les trottoirs, accotements, talus, arbres, murs de soutènement... font partie du domaine public routier. Les voies terrestres routières appartiennent soit à l'Etat (1°), soit au département (2°) ou soit à la commune (3°). 1° Le domaine public artificiel terrestre routier