Accreditif

Convention entre Etats réglant le trafic des paiements international. Accréditif / Akkreditiv / lettera di credito / letter of credit Instrument de crédit en vertu duquel une banque s’engage sur ordre de son client à mettre une somme déterminée à disposition d’un bénéficiaire (l’accrédité) généralement par l’intermédiaire d’une banque, le correspondant. Lettre de crédit. Crédit documentaire. Accréditif documentaire Crédit documentaire. Achat de couverture / Deckungskauf

débiteurs Comptes de régularis. Actif TITRES ET VALEURS DE PLACEMENTS (H) ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (I) (Eléments circulants) TOTAL II (F+G+H+I) TRESORERIE - ACTIF Chèques et valeurs … encaisser Banque, T.G. et C.C.P. Caisse, Régies d’avances et accréditifs TOTAL III TOTAL GENERAL I + II + III 84 CDVM - RAPPORT ANNUEL - 2012 EXERCICE Amortissements et provisions Net Exercice du 01/01/12 au 31/12/12 EXERCICE PRECEDENT Net ANNEXES A C T I F I M M O B I L I S E 8 414 693,00 6 648 585,60

associes L Autres debiteurs A Comptes de regularisation Actif N TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) T ECARTS DE CONVERSION ACTIF (I) (Eléments circulants) TOTAL II (F+G+H+I) 12 641 957 047.03 TRESORERIE - ACTIF Caisse, Régies d'avances et accréditifs TOTAL III TOTAL GENERAL I + II + III 108 972.81 - 108 972.81 110 528.99 90 341 626.05 - 90 341 626.05 48 273 433.60 25 830 065 502.34 2 187 880 957.57 23 642 184 544.77 21 822 475 475.25 BILAN (passif) COMPTES DE PRODUITS ET CHARGES

lorsqu’il s’agit d’une association nouvellement créée ou lorsque celle-ci bénéficie pour la première d’une subvention. Référence(s) Article 101 de la loi de finances pour 2000. MANUEL DE CONTROLE 156 DES DEPENSES ENGAGEES 42 Paiement par accréditif L’accréditif est une opération de banque par laquelle des fonds sont mis à la disposition d’un client ou d’une tierce personne, sur une autre place. L’accréditif n’est pas un moyen de crédit, mais un moyen de transmission de fonds ou un procédé

ANNEXE INDICATEURS BILANTIELS 31-déc31-décACTIF (en K MAD) Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Actif Immobilisé Créances de l'actif circulant Total Actif Circulant Banques, T.G. et C.C.P. Caisses, régies d'avances et accréditifs Total Trésorerie Actif TOTAL ACTIF 6,1 44,2 6,0 2 627,6 6,0 11 814,2 0,0% -77,8% 128,1% 30-juin30-juin-02 1 492,9 31-déc01 31-déc-00 1 616,1 1 863,6 01Var déc 0100 -13,3% 105,0% 104,2% 1505,2% 1505,2% -77,8% 720 150,4 587 786,4 286 736,1 721

TRESORERIE 1 505,70 16,43 1 489,27 1 214,56 Trésorerie-actif 1 505,70 16,43 1 489,27 1 214,56 177,72 12,00 165,72 108,54 1 326,93 4,43 1 322,50 1 105,50 Chèques et valeurs à encaisser Banques, TGR, C.C.P. Caisses, régies d’avances et accréditifs TOTAL GENERAL BILAN_2013 1,06 0,00 1,06 0,52 173 999,59 11 658,46 162 341,13 154 924,32 1 (Annexe_‫)ملحق‬ BILAN (BL) Exercice clos le 31/12/ 2013 PASSIF FINANCEMENT PERMANENT Capitaux propres Capital social ou fonds d’établissement

( ) Titres et valeurs de placement (non affectés aux opérations d’assurance) Ecarts de conversion -actif (éléments circulants) TRESORERIE Trésorerie-actif Chèques et valeurs à encaisser Banques, TGR, C.C.P. Caisses, régies d’avances et accréditifs ( ( ) ) TOTAL GENERAL 139 636,84 8 163,37 131 473,46 115 459,28 BILAN_2009 1 (Annexe_ ) BILAN (BL) Exercice clos le 31/12/ 2009 PASSIF FINANCEMENT PERMANENT Capitaux propres Capital social ou fonds d’établissement

416 453 228,92 20 110 635 147,32 17 585 509 950,27 TRESORERIE - ACTIF Chèques et valeurs à encaisser 4 150 210,28 - 4 150 210,28 25 939,58 Banque, T.G. et C.C.P. 44 012 694,33 - 44 012 694,33 64 186 574,72 Caisse, Régies d'avances et accréditifs TOTAL III TOTAL GENERAL I + II + III 110 528,99 - 110 528,99 323 687,97 48 273 433,60 - 48 273 433,60 64 536 202,27 23 654 514 336,57 1 832 038 861,32 21 822 475 475,25 19 588 902 055,98 ❘ Groupe ADDOHA Rapport Annuel 2012 157 BILAN

ailleurs, que suivant le principe de l’unité de trésorerie, l’utilisation du circuit bancaire n’est pas admise en comptabilité publique. Le recours au circuit bancaire, peut être utilisé à titre occasionnel pour le paiement de certaines dépenses par accréditif. Il ne s’agit pas d’une dérogation, mais d’un simple aménagement du mode de règlement d’une dépense publique.32 L’unité de caisse signifie également au plan matériel, que les fonds disponibles chez un comptable public, quelque soit leurs natures

dit irrévocable et confirmé car souvent un second banquier (opération à 4 personnes : banquier de l’acheteur vient garantir l’opération de crédit) vient confirmer.   L’ouverture de crédit documentaire va s’effectuer par l’envoi d’une lettre dite « accréditif » qui informe le vendeur. Le sens de celui-ci diffère en fonction du crédit consenti. L’accréditif peut être un moyen d’informer le vendeur lorsque le crédit est révocable mais le droit au paiement du vendeur est suspendu au maintien de cette ouverture