Accreditif

régularisation-Actif TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) ECART DE CONVERSION - ACTIF (éléments circulants) (I) TOTAL II (F + G + H + I) TRESORERIE - ACTIF • Chèques et valeurs à encaisser • Banques, T.G et C.C.P. débiteurs • Caisses, Régies d’avances et accréditifs TOTAL III TOTAL GENERAL I + II + III 5 453 359,32 5 453 359,32 43 508 628,99 34 446 854,26 7 491 626,49 1 570 148,24 3 443 788 873,23 54 220 842,55 480 439 317,14 2 760 364 846,63 43 806 539,33 26 153 250,69 4 583 606,77 74 220 470,12 103 150 355

d’exploitation ou soit pour le financement de leur programme d’investissement : pour le cycle d’exploitation, plusieurs types de crédits sont disponibles * Les crédits par caisse (facilité de caisse, découvert, crédit de campagne, crédit spot et accréditif) * Les crédits de mobilisations des créances commerciales ou professionnelles (escompte, affacturage) * Les crédits sur marchandises (avances sur marchandise, escompte de warrant) * Les crédits par signature (les différentes formes de cautions)

marché monétaire, les cessions et transferts de devises et la compensation des opérations de l’ABC avec les autres banques. Ce compte sert aussi de relais aux opérations avec les agences. C’est par le biais de ce compte que la banque mobilise des accréditifs supplémentaires pour fournir aux agences les liquidités dont elles ont besoin. C’est aussi sur ce compte que les agences versent leurs excédents. En effet, pour des raisons de sécurité mais aussi d’optimisation de la trésorerie par la mobilisation

 Comptes de régularisation actif  TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT     (H)  ECARTS DE CONVERSION‐ACTIF            (I)  Total II     (F+G+H+I)  TRESORERIE‐ACTIF     . Chèques et valeurs à encaisser     . Banque, TG et CCP     . Caisse, régies d'avances et accréditifs  Total III  TOTAL GENERAL (I+II+III)      48 373 170,47 32 814 091,24 15 559 079,23 0,00 713 077 906,72 EXERCICE  AMORTIS.ET  PROVIS.  40 715 477,01 28 383 258,23 12 332 218,78   77 906,72 7 657 693,46  4 430 833,01 

débiteurs Compte de régularisation actif TITRES ET VALEUR DE PLACEMENT (H) ECART DE CONVERSION - ACTIF (I) ( Eléments circulants ) TOTAL II ( F+G+H+I) TRESORERIE - ACTIF Chèques et valeurs à encaisser Banques, T.G & CP Caisses, régies d'avances et accréditifs TOTAL III TOTAL GENERAL I+II+III 2 051 809 276,87 560 097 804,85 7 524 028,78 552 357 538,99 216 237,08 560 097 804,85 2 769 359 336,17 11 638 254,30 2 040 171 022,57 560 097 804,85 7 524 028,78 552 357 538,99 216 237,08 560 097 804,85 2 726 920

Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-314 du 7 septembre 1991 relatif à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs; Vu le décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992, modifié et complété, fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées; Vu le décret

Autres débiteurs Comptes de régularisation actif TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT (H) ECARTS DE CONVERSION - ACTIF (I) Eléments circulants TOTAL II (F+G+H+I) TRESORERIE ACTIF Chèques, et valeurs à encaisser Banque, TG et CCP Caisse, régie d'avances et accréditifs TOTAL III TOTAL ACTIF Kdh 1 999 0 0 0 0 0 0 0 93 571 50 841 20 799 855 2 493 17 146 1 437 0 10 834 214 7 389 121 142 10 705 683 0 0 0 0 10 927 785 0 0 0 0 0 0 784 925 68 6 790 175 15 243 719 532 41 389 1 728 2 438 0 0 787 363 0 317 50 367 11 715

d’activité propre et ne fait que détenir des parts dans le capital de PPL. TOTAL II (H+I+J+K) L) TOTAL TRESORERIE - ACTIF Chèques et valeurs à encaisser Banques, trésorerie générale et chèques postaux débiteurs Caisses, régies d'avances et accréditifs 45 697 2 085 78 2 006 2 2 618 - 43 079 2 085 78 2 006 2 33 990 1 476 131 1 343 2 TOTAL III (L) TOTAL GENERAL I + II + III 2 085 108 761 45 525 2 085 63 236 1 476 51 202 52 OCP Groupe Bilan consolidé passif

chacun est libre d’évaluer sa nécessité.  Les opérations bancaires telles le compte courant, le compte chèque, les accréditifs et les traites commerciales qui sont les instruments des relations entre les commerçants et les banques à l’intérieur, sont licites. Les charges facturées par la banque à l’occasion de ces opérations ne relèvent pas du riba.  Les comptes à terme, les accréditifs à intérêt ainsi que tous les prêts à intérêt relèvent du riba prohibé. En 1985, à Djeddah l’Académie du fiqh de l’Organisation

s’agit d’une association nouvellement créée ou lorsque celle-ci bénéficie pour la première d’une subvention. Référence(s) Article 101 de la loi de finances pour 2000. MANUEL DE CONTROLE 156 DES DEPENSES ENGAGEES 42 Paiement par accréditif L’accréditif est une opération de banque par laquelle des fonds sont mis à la disposition d’un client ou d’une tierce personne, sur une autre place. L’accréditif n’est pas un moyen de crédit, mais un moyen de transmission de fonds ou un procédé