Accroche Droit

→ Question de droit que la solution de ces problèmes obligeaient à résoudre. → Analyse de la solution adoptée par le juge. → Les solutions soumises à un jugement critique. A. LA FICHE D'ARRÊT / INTRO ACCROCHE ; présenter décision qu'on va commenter, pas trop banal ; avis, actualité. PHRASE DE PRESENTATION (juridiction, date, sens de la décision càd cassation ou rejet, thème de la décision). FAITS PROCEDURE PRETENTION ET ARGUMENTS PROBLEME DE DROIT SOLUTION (commentaire

NOM Prénom : ……………. 1 GA BAC PRO TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT - Consignes pour réaliser une étude Page 1 - Fiche de présentation d’une étude Page 2 - Tableau d’analyse de documents ANNEXE 1- Page 3 - Tableau de confrontation des idées ANNEXE 2 - Page 4 - Trame de l’objet d’étude ANNEXE 3 - Page 5 Consignes pour réaliser une étude 1. À l’aide du référentiel, choisir l’objet de votre étude, puis rechercher les documents correspondants (de 3 à5), (textes, vidéos, images

méthode du plan est retenue, l’introduction sera plus longue, intégrant les faits pertinents tels quels et le problème de droit général ; si la méthode de l’analyse juridique fait après fait est choisie, elle sera assez courte, ne présentant que de manière générale le sujet. Nécessité d’une accroche. Quelle que soit la méthode adoptée, les premières phrases doivent comporter une accroche ou une idée générale sous forme d’entonnoir identique à celle du commentaire d’arrêt et ce, en quelques mots seulement

rapport aux publicité La résponsabilité des entreprises par rapport aux publicité La source est-elle retenue pour l’objet d’étude ? Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non GUIDE DE REDACTION de l’objet d’Étude Introduction Accroche (point d’actualité, chiffres…) Le vendredi 23 Septembre,SFR dépose plainte contre bouygues devant le tribunal de commerce de Paris pour publicité mensongère dans sa campagne de communication : "Nouveau réseau, nouveau classement". Bouygues assurent

Professionnel commerce Épreuve Economie et Droit Évaluation en C.C.F. MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 2 : 1. Choix du thème et recherche de documents pour le 14/01/2013 2. Analyse, problématique et élaboration du plan pour le 04/03/2013 3. Rédaction et saisie de l’étude pour le 18/03/2013 4. Mise en page et remise du travail final pour le 25/03/2013 Nom : Classe : 1C Professeur : Mme SAIDI Mon thème  Économie  Droit Annexe 1 : Tableau d’analyse de document

ASPECTS JURIDIQUE DE L INTRODUCTION AU DROIT Rigueur - code civil sera à portée de main au TD - le cours devra être su de manière satisfaisante - participation orale - toute fiche d’arrêt sera rédigée ( ramassage possible ) - tout document de la séance sera lu et analysé - note de jurisprudence sera lue - deux devoirs ramassés (théorique et pratique ) - les devoirs seront rédigés entièrement - pas de plagia - soigner l’orthographe et de la grammaire Les fiches d’arrêts

professionnelle . ( | | | |( Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales . ( | |( Les relations sociales dans les organisations .. (

dissertation juridique Une dissertation juridique n'a rien à voir avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon après ca n'a plus trop d'intérêt. En résumé, un plan de dissert en droit a cette forme : I. Titre de la partie            A. Titre de la sous-partie                1. Titre du paragraphe                2. Titre du 2e paragraphe

SEANCE 1 – INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ADMINISTRATIF I. Notion d’administration : * Définition au sens matériel : ensemble des activités ou fonctions exercées, éventuellement en mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique, en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. * Définition au sens organique : ensemble des organes chargés d’assurer les missions administratives des personnes publiques * Dispose de fonctions régaliennes : justice, police, défense mais

Intro : Phrase accroche ? Qui est Hans Kelson : Def ordre juridique : Par exemple, le droit privé, le droit interne, le droit international, le droit de l'union européene, sont des ordres juridiques. "L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre de couches de normes juridiques" selon Hans Kelsen dans son oeuvre Théorie pure du droit. Dans un sens