Accroche Droit

PROFESSIONNEL ACCUEIL RELATION CLIENTS ET USAGERS ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT DOSSIER OBJET D'ETUDE Année scolaire 2012/2013 _________________________________________________________ Lycée Polyvalent Romain Rolland 21 avenue de Montmorency - 95190 GOUSSAINVILLE  : 01 39 33 95 55 -  : 01 39 88 57 94 – NUMÉRO ÉTABLISSEMENT 0950667 J Session 2014 BAC Professionnel Accueil Épreuve Économie et Droit Évaluation en C.C.F. MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° 1

des rgles de droit actuelles san craindre qu'une modification ultrieure des rgles de droit vienne porter atteinte  leur choix actuels. Par ex, ds le cadre d situations contractuelles, tous les droits ns au temps de la loi ancienne doivent demeurer rgis par cette loi - c'est le principe de survie de la loi ancienne, la loi nvelle ne sera donc pas d'application immdiate pour les situations contractuelles qui lui sont anterieures car c en considration de la loi ancienne que ces droit sont ns -

distinctent dans un cas pratique: intro - développement - conclusion Introduction = 4 étapes Il faut commencer par une accroche en situant le sujet, dans le style: "La situation de Mme Z. conduit à envisager...". Soignez bien cette étape car ce que voit en premier le correcteur (pas de style maladroit ou de phrase-qui-fait-bien-mais-qui-ne-veut-rien-dire dans le style: "De tout temps le droit est essentiel dans la société..."). Puis il vous faut exposer les faits en paraphrasant le moins possible et en

DROIT DES BIENS PUBLICS CHAPITRE 1=> La distinction DP / Domaine Privé Imprescriptibilité et inaliénabilité des B du DP. La distinction a été remise en cause par le CE : « certains biens doivent avoir une protection particulière s’ils servent l’utilité publique » Pour savoir si un bien fait partie du DP, on ne tient pas compte de l’origine du bien, de l’intention de l’administration ou du caractère immobilier ou mobilier du bien. LES CONDITION D’APPARTENANCE AU DP : Le B doit être la propriété

calcul du prix doit être fixé désormais dès la conclusion du contrat de fourniture de boissons, à peine de nullité de contrat. Grace à cette loi le bar boisanssoif veut se libérer de contrat. Domaine de droit concerné : On nous interroge ici sur l’application de la loi dans le temps. Question de droit : Une loi nouvelle venant modifier la méthode de calcul du prix fixé à chaque livraison entre un distributeur et un fournisseur peut-elle être invoquée par une partie au contrat conclue antérieurement

D’ECONOMIE - DROIT note aux élèves consignes pour réaliser une étude fiche de présentation d’une étude Tableau d’analyse de documents Tableau de confrontation des idées Trame de l’objet d’étude Programme de 1ère 2013-2014 F. GAUDUCHEAU Epreuve Economie Droit M. GAUDUCHEAU Professeur d’économie gestion Aux élèves de 1 PRO COM Objet : Limoges, Objets d’étude le 4 novembre 2013 Economie droit L’épreuve de certification (CCF) en économie droit pour l’obtention

Commentaire de texte Document 6 Accroche Stéphane Rials, né en 1951, est professeur de droit public à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Il est aussi jardinier. (jj ) Dans son texte «Régime «congressionnel» ou régime «présidentiel»? Les leçons de l’histoire américaine», Stéphane Rials, expose l'organisation juridique et politique des États-Unis.Il s’attache principalement au pouvoir que détiennent le congrès et le président. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé

Une dissertation juridique n'a rien à voir avec une dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon après ca n'a plus trop d'intérêt. En résumé, un plan de dissert en droit a cette forme : I. Titre de la partie             A. Titre de la sous-partie                 1. Titre du paragraphe                 2. Titre du 2e paragraphe             B

FICHE PRÉPARATOIRE DE L’ÉTUDE NOM : Prénom : Classe : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE Épreuve Économie–Droit Étude n° :1 Période de réalisation, du :8/10/13 au :11/11/13 Partie du programme concerné : Le contexte économique de l’activité professionnelle Le cadre juridique de l’organisation sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique Thème :Les caractéristiques d'un

correction + analyse des écarts La convention collective est un aspects des connaissances de l’entreprise qui impacte positivement le travail d’un manager en lui permettant de cerner correctement les droits et obligations de l’ensemble de ses collaborateurs. Ainsi, il ne se met pas en porte à faux par rapport au droit et n’expose pas l’entreprise à des représailles juridiques éventuelles. Pour la recherche d’idées : Mettre en face l’1 et l’autre le TC et l’axe de réflexion pour voir ce qui peut les relier