Acte 1 De La Decentralisation

La déconcentration et la décentralisation, antogonisme ou complémentarité ? Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps

Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L’acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle

des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La centralisation c’est le système dans lequel

évolution et souplesse de ces 2 formes d'Etat. Section 1 : Les éléments constitutif de l'Etat : Population + territoire + Souveraineté Section 2 : Les formes jurdiques d'Etat : Aujourd'hui on connait 2 formes jurdiqique d'Etat : Federal et unitaire. Dans un premier temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et puis dans un deuxieme paragraphe on verra les evolution et la souplesse de ces 2 formes d'Etat. Paragraphe 1 - Les caractéristiques fondatrices des deux formes

LES COLLECTIVITES LOCALES SONT-ELLES LIBRES DE S’ADMINISTRER ? Dans son rapport public 1993, intitulé "Décentralisation et ordre juridique", le Conseil d'Etat expose que "s'administrer librement, c'est conduire sans être soumis à des contraintes excessives, et sans interférer avec les pouvoirs législatif, gouvernemental et judiciaire, diverses catégories d'opérations, et prendre dans les mêmes conditions diverses catégories d'actes qui, eu égard à leur caractère administratif, peuvent faire l'objet

L’acte II de la Décentralisation En 1981, François Mitterrand a dit  « La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé fort pour se faire, elle a besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Nous étudierons l’acte II de la décentralisation aujourd’hui. La décentralisation est la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques chargé de compétences administratives. Ces personnes disposent d’une autonomie juridique pour décider et gérer les affaires locales, mais elles agissent

Décentralisation et déconcentration administrative : Instruments de la proximité administrative1 Abdallah HARSI Professeur à la faculté de droit de Fès Parmi les vertus que l’on prête communément à la décentralisation et à la déconcentration, il y a celle, fondamentale, de rapprocher l’administration des administrés. Plus exactement, la déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers

de la décentralisation. Chapitre 1 : Le principe de décentralisation. Elle se distingue de la déconcentration en ce que l’Etat va se dessaisir d’une part de ces compétences, en les conférant a des institutions dotées d’une réelle autonomie, et qui vont agir librement dans le domaine des compétences qui leur ont été transférée. Elle suppose l’autonomie, en ce sens elle est distincte de la déconcentration. Elle pourrait se rapprocher de l’Etat fédéral, cependant la décentralisation n’institue

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