Acte 1 De La Decentralisation

va adopter un acte permettant d’appliquer la loi. L’exécutif-le gouvernement c’est l’exécutant de la loi, le gouvernement est aussi initiateur de la loi. La loi n’est pas le seul acte juridique qui suppose un commandement, des droits ou des obligations, la loi peut être une loi parlementaire ou référendaire. En France on dit que la loi est définit de façon : * formelle : la loi suppose une certaine forme, une certaine procédure * organique : la loi c’est forcément un acte de l’organe parlementaire

سياسة Domination : سيطرة Achat : شراء Condition : شرط Légal : شرعي Légalité : شرعية Sédition : شغب Translucidité : شفافية Plainte : شكاية Formel : شكلي Plainte : شكوى Témoignage : شهادة Déclarer : شهر Journal : صحيفة Occasion : صفقة Acte : صك Compétence : صلاحية Joaillerie : صياغة Formule : صيغة Officier : ضابط Garant : ضامن Ajuster : ضبط Victime : ضحية Dommage : ضرر Nécessité : ضرورة Nécessaire : ضروري Impot : ضريبة Garantie : ضمان Imprévu : طارئ Edition : طبعة Transpercer

est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces qui s'est substituée au découpage du protectorat. Il s'agissait

susceptible d’aménagements créateurs (ex. les projets d’aménagements touristiques du littoral languedocien) ou prend appui sur des forces existantes que l’on tente de dynamiser (ex. les métropoles d’équilibre) ; - le principe de réparation qui prend acte d’inégalités paralysantes que l’aménagement tente de minorer (territoires touchés par les crises industrielles, quartiers urbains en crise…) ; - le principe de protection qui participe, lui, de thématiques plus récentes à fort contenu environnementaliste

des outils Internet, Intranet,…) ont amené les entreprises et les individus à considérer l’informatique dans une nouvelle perspective, caractérisé par une nouvelle culture de partage d’informations, de communication et de coordination des activités. 1- L’irréversibilité de cette tendance s’inscrit dans l’importante place occupée aujourd’hui par l’informatique dans les divers systèmes de gestion. Cette tendance est effectivement irréversible, car le monde vit actuellement le passage « d’une société

maintien et le rétablissement de l'ordre public et la satisfaction d'un besoin d'intérêt général. : polices administratives Partie 1 : l'organisation administrative française : Titre 1 : les principes de l'organisation administrative : Il y a deux tendances contradictoires : la centralisation administrative et la décentralisation administrative. Chapitre 1 : La Centralisation administrative : La centralisation politique s'est accompagnée d'une centralisation administrative. Dans la

soit affecté à l utilité publique et qu il bénéfice d un aménagement spécial. Ainsi par cette combinaison de textes légaux et de cette définition jurisprudentielle un rapide inventaire de principales dépendances du domaine public peut être dressé. 1) Les dépendances affectées à l usage du public : a- le domaine public naturel : _ le DP maritime : rivages de la mer, sols et sous-sols de la mer territoriale, les havres et rades, les étangs salés en communication avec la mer, les laies et

c’est l’intérêt général. A la différence du contrat, il permet d’accomplir l’activité administrative sans avoir à rechercher le consentement de l’administré, ledit acte étant élaboré au nom de l’Etat, ce qui implique que seule la responsabilité de ce dernier est engagée en cas de dommage causé. L’administration peut en son nom prendre un acte unilatéral qui est étranger aux personnes privées. Est-il paradoxal de considérer que malgré sa nature l'acte administratif unilatéral puisse permettre l'intervention

L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique ou par service. Plusieurs critères permettent de repérer une politique de décentralisation : * On décentralise lorsqu’on

de Caroline Manville Maître de Conférence GRH, IAE - UT1- 1 /53 INTRODUCTION ................................................................................................................................. 4 1 LES COMPOSANTES DE L’ORGANISATION ...................................................................... 6 1-1 IDENTIFICATION DES PARTIES DE L’ORGANISATION .............................................................. 6 1-1-1 LES ELEMENTS DE BASE (MINTZBERG, 1986)..................