Acte 2 Décentralisation

beaucoup. On est passé de l’ère de l’instabilité des bureaux des conseils communaux, qui jalonnait toute l’histoire de la deuxième expérience communale issue du dahir de 1976 avec son fameux article 7, qui prévoyait la possibilité pour la majorité des 2/3 des membres du conseil communal de destituer leur président et donc de changer de bureau, à l’ère de l’instabilité des conseils communaux avec la nouvelle loi communale qui a délaissé les dispositions dudit article 7. Cherchant à stabiliser le bureau

de nature. 2/ cette définition recouvre 2 sens : * l’institution peut être un organisme c.à.d. Une collectivité humaine organisée ayant une autorité à sa tête et pour suivant une œuvre exp : l’Etat une organisation internationale … * l’institution peut être un ensemble des règles coordonnée dans ce sens elle recouvre un ensemble de droit et de procédures juridiques exp. : l’institution des élections, le mariage (c’est un acte et c’est une institution). En réalité ces 2 notion d’institution

et du pouvoir législatif ; Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde sont unitaires). 2)Les aménagement du principe (de centralisation) Cet Etat unitaire (du moins ceux qui sont libéraux) aménage ce principe de centralisation qui consiste à déléguer une partie du pouvoir, des compétences à l’échelon local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants de l’Etat sur une partie

utilisée à l’appui d’une décision de justice (ex : le concours de la police, mais dans le cas de l’expulsion d’un locataire ordonnée par un tribunal). Toutefois, dans certains cas l’administration exerce elle-même un acte matériel d’exécution. Autrement dit elle exerce elle-même cet acte en vertu de sa propre décision et sans avoir besoin d’un tribunal. C’est « l’exécution forcée » ; c’est un privilège qui appartient à l’administration (ex : en cas de réquisition de logement). L’administration

l'Etat, et des objf que les dirigeants fixent à l'ordrepu. Obs°: Institutions Juridictionnelle, ont pr fct° principale de sct°er l'application de al rgl de dt à l'occasion des conflits qui naissent btw pers pu, soit btw pers privé et pers pu, soit btw 2 pers privés. IJ devraient ê garante du respect de l'Etat de dt. Là encore l'org° jdctL est tributaire de la fct° de la conception que l'on peut avoir des /r qu'on a btw pers privées. Ds certains états pers privées et pu st sur pied d'égalité, elles

nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales. Un Etat unitaire peut être soit centralisé, soit décentralisé. Par-dessus tout, il peut être déconcentré ou concentré. L’Etat fédéral est, quant à lui, un acte conventionnel par lequel deux ou plusieurs groupements politiques vont décider de constituer une entité politique commune. Il s’agit donc d’une structure composée, d’une association d’Etats. La communauté ainsi instituée est un véritable Etat. Vont

Scénario n°2 : Spécialisation des centres     Car Systèm pourrait spécialiser certains de ses centres, c’est à dire que certains sites se tourneraient uniquement vers le tuning ou d’autres vers les réparations de voiture. Ainsi, les sites se verraient attribués à un travail qui leur est propre et leur rôle au sein de Car System en deviendrait incontournable. En effet, grâce à ce changement, les sites verraient leur personnel spécialisé dans un travail indépendant, et aurait du matériel à but fixé

CHAPITRE 2 : LA DECONCENTRATION DE L’ETAT La déconcentration : il s’agit des fonctionnaires disséminer à travers tout le territoire national, ce sont des organes périphériques de l’administration qui exerce leur compétences et leurs attributions dans une parties des territoires nationale, on trouve à la fois des représentants de l’Etat qui détiennent les compétences, c’est à dire qu’ils peuvent faire des actes juridiques, ce sont les préfets et les sous préfets. Mais il y a aussi les fonctionnaires

[UFR [Année Universitaire] [2005] Stratégies et gouvernance des organisations Spécialité management stratégique] Travail fait par : Melle Dounia amid Mme Hayate yadouni Melle Asmaa el jawhari Mr Abdellah el mahjoubi Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant

L’organisation de l’administration se fait traditionnellement à partir d‘un principe d’organisation qui oppose la centralisation (I) et la décentralisation (II). Plus récemment on a mis en place des nouvelles formes d’administrations, des nouvelles catégories de services administratifs qui ne répondent pas à la distinction centralisation, décentralisation (III). Le principe d’organisation de l’administration est toujours aujourd’hui celui qui oppose cette distinction. A titre d’exception on peut