Acte 2 Décentralisation

apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple alors que le Gouvernement est responsable devant 2 instance : devant le chef d’Etat (responsable de sa nomination) et devant l’Assemblée Nationale qui peut restaurer ce Gouvernement. Cette situation de deux instances à la tête de l’exécutif n’est pas forcément novatrice car dans la plupart des démocraties

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière

SG dans la hiérarchie décisionnelle 2 La décision, c’est quoi ? Un acte de choix entre deux ou plusieurs options pour résoudre un problème. Cet acte dépend de la nature et de la valeur des informations disponibles. “Un processus d’engagement progressif, connecté à d’autres processus et marqué par l’existence de plusieurs chemins pour parvenir au même et unique but“ (Lucien SFEZ) 3 Quelles en sont les caractéristiques ? 1- Elle n’est pas un acte unique isolé visant un résultat ; elle

pouv de manière territoriale. Division des pouvoirs normatif, pol, administratif (car 1 capitale/E fédérés) & éco. Garantir la diversité (généralement de pop). 1) La formation des E fédéraux Résultat d'un processus historique qui peut prendre 2 directions opposées : L'association : à l'origine des E souv & unitaires qui vont décider de s'unir (raison militaire ou fact éco) & ils vont confier leur souv à un nouvel E fédéral qui va se superposer à eux. Historiquement le fait pour 1 état d'abandonner

comportement anticoncurrentiel peut prendre plusieurs formes, lorsque ses comportements portent atteinte à l’efficacité et aux objectifs du marché commun la Commission Européenne intervient article 81/82/83 du traité de l’UE. Plans du travail : 1-Introduction 2-compétences du règlement 1/2003 3-les acteurs intervenant au sens du règlement 1/2003 4-les mesures et pouvoirs des acteurs 5- conclusion Introduction : Afin de réaliser les objectif du marché unique communautaire, l’UE a beaucoup investit dans ses

charge directement par des personnes publiques distinctes de l’Etat et ces personnes tiennent de la loi, parfois de la constitution, le droit de s’administrer elles-mêmes au moyen d’organes propres. L’Etat est décentralisé. Il faut préciser que ces 2 systèmes peuvent coexister dans un même pays et au même moment. C’est le cas en France : l’enseignement, la défense, la justice sont des services publics centralisés. En revanche, la voirie, l’urbanisme, la formation professionnelle sont des services

dispose d'un territoire → Etat aussi une collectivité territoriale. Il y a aussi les établissements publics (ex : université, RATP, hôpitaux) : organisations, institutions, qui ont des activités (de service public) → autonomie juridique. Il y a 2 types d'établissements publics : SPA (administratif) et SPIC (industriel et commercial). Ce qui est public : → institutions, organisations, qui ont le caractère public → juridiquement reconnus comme des personnes publiques ; → certaines activités

sont modernisés, ils se sont réinventés. Et ce succès c’est d’abord celui des collectivités et des milliers d’élus locaux qui, aux côtés de l’Etat, ont eu les moyens et le pouvoir de prendre leurs responsabilités. En quelques décennies, la décentralisation a donc contribué à transformer notre pays. Mais nous savons qu’une nouvelle étape est nécessaire. Les interventions traduisent toutes un consensus sur la nécessité de la réforme" a déclaré François Fillon le 15 mai 2010[1]. L'Etat unitaire français

survivre, pour développer toutes ses facultés…pour prendre des décisions éclairées et pour continuer à apprendre » a souligné la Conférence mondiale pour l’éducation pour tous en l’An 2000, Déclaration de Jomtien, rapport final P.47. Notre pays prenant acte de cette déclaration ne cesse de s’investir pour l’Éducation Pour Tous. Ainsi d’énormes efforts sont consentis pour accroitre l’offre éducative et aussi pour en améliorer la qualité. Cependant, beaucoup restent à faire surtout en ce qui concerne l’amélioration

INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Ainsi, du 19 au 28 février 1990, la République du Bénin a initié la Conférence des Forces Vives de la Nation qui a abouti à l'adoption de la Constitution du 11 décembre 1990. C'est cette constitution qui établit les bases de la décentralisation au Bénin à travers les dispositions de son titre X. Pour pouvoir renforcer et