Acte 5 Les Justes

juin 2000 I.- Analyse A.- Les faits 1)Les faits matériels 5 Mai 1973: Naissance de Monsieur Cyril AVRIL fils de Madame Patricia AVRIL 10 Août 1990: Monsieur Cyril AVRIL et Madame Patricia Avril concluent un contrat de bail avec Madame BENYAMIN, bailleresse et deviennent locataires d'un appartement sis dans une villa 51 Boulevard CARNOT à LE CANNET pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction le 10 Août 1993. 5 Mai 1991: Monsieur Cyril AVRIL devient majeur Début 1992: Monsieur

ANNEE DEUG DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A - B : M. Boninchi Série C : M. Pillet Série D : M. Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet

théâtre Annotations professorales : 2 Préface 5 Hernani, Acte V scène 6, Victor Hugo, 6 Le suicide et l’orgueil Humain 14 Roméo et Juliette, Acte V Scène 3, La mort par Amour 15 La Mort par Amour 18 Antigone de Jean Anouilh 20 La Mort come choix de Vie 23 En attendant Godot, Samuel Becket 24 La Mort, une confrontation avec la solitude et l’inconnu 27 Le Roi se Meurt, Eugène Ionesco, 28 L’acceptation de la Mort 30 Les justes, Albert Camus, 31 Un sens à la Mort 33 La Nuit

très contraignante. A1 A2 A3 La société est une personne morale, ce qui lui permet de passer des contrats auprès des fournisseurs. Fournisseur Si le fournisseur veut récupérer son argent, il demande la mise en demeure de la société par acte Extrajudiciaire. (Cad par exploit d’huissier : C’est un procès verbal tout simplement) 8 Jours après la mise en demeure, le fournisseur peut se retourner vers les associés à qui il demande le remboursement de la somme totale. Le fournisseur peut

partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes… » (art 4 al1) Toutefois une société commerciale peut être créée par une seule personne associé unique, précise l’acte uniforme (art 5). Section 2- Les différents types de sociétés commerciales Une société est commerciale parce qu'elle revêt une forme qui lui confère de plein droit la commercialité. Sont ainsi commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet : La SNC

droit et morale diffèrent à plus d’un titre. Aussi Aristote ouvre-t-il le Livre V de l’Ethique à Nicomaque [1]par une analyse destinée à dissiper l’équivoque linguistique confondant sous le même terme de juste :   L’aptitude à accomplir des actions justes au sens d’actions morales. La justice est ici un idéal moral désignant la vertu morale possédée par un agent.  Le fait d’être conforme à la loi c’est-à-dire de ne pas prendre plus que son dû. La justice est ici un idéal socialdéfini comme juste milieu

nazis, entre 1939 et 1945. On peut très bien analyser une bande dessinée à l’oral d’histoire des arts. Il s’agit d’un art reconnu, obéissant à des règles propres qu’il faut connaître. Introduction : présentation de la BD La Nature du support : 5 Qui, Quoi et où ? L’auteur et le dessinateur, leur nationalité, le titre de la BD et sa date de parution. Destinataire : A qui s’adresse cette BD ? Public visé (enfants, adultes…) et lieu/moyen de diffusion. Contexte : Quel était la situation

responsabilité des associés s’il conclue une convention dans son seul intérêt personnel. Les associés non-gérants ont un droit de contrôle de la gestion normale de la société, ils peuvent se faire assister d’un expert. Si le gérant veut accomplir un acte qui excède ses pouvoirs, il doit obtenir l’autorisation des associés. §2. La société par action ou société de capitaux : exemple de la société anonyme à structure classique La SA est une société commerciale dans laquelle les associés appelés

entreprise ouvert en 1994 dans les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sous le n°167500020011114 et ce à hauteur de 60.000 . Par acte sous seing privé en date du 7 septembre 2000, Monsieur Marcel B. s'est porté caution solidaire au profit de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE des engagements de la SA GROUPE ENTREPRISE NORD , cet acte de caution étant limité à la somme de 650.000Frs soit 99.091,86 . Par acte du même jour, Madame B. s'est également portée caution solidaire à hauteur de la même somme. Par courrier recommandé

et commerciales. A côté de ces dispositions de droit commun des sociétés, notre législation des sociétés commerciales est désormais contenue dans deux lois : - la loi n° 17/95 relative aux SA, promulguée par dahir du 30 août 1996 ; - et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés, promulguée par dahir du 13 février 1997. Nous traiterons donc le droit des sociétés commerciales en quatre chapitres : le contrat de société, les sociétés de personnes, la SARL et la SA. Chapitre 1 - LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ