Acte Commercial General Ohada

INTRODUCTION GENERALE Le crédit a toujours été un instrument prépondérant et de premier plan dans toutes les économies du monde. Il est encore plus important et incontournable pour les pays en voie de développement et notamment le Burkina Faso où la problématique du développement se pose en terme d’énormes besoins de financement non satisfaits pour l’ensemble des secteurs et des acteurs économiques. En d’autres termes, le crédit est essentiel d’une part, à l’Etat et ses démembrements car il leur

PREMIERE PARTIE : LES COMMERCANTS PERSONNES PHYSIQUES (L’acte Uniforme sur le Droit Commercial Général servira de support à ce cour) L’étude de cette partie devra, pour être exhaustive, répondre aux deux questions suivantes : ➢ Comment accède-t-on à la Profession Commerciale ? ➢ Comment s’exerce la profession Commerciale ? Titre 1 : l’Accès a la Profession Commerciale L’examen de l’acte uniforme en question permet de lire : « Sont commerçants ceux qui accomplissent des

INTRODUCTION GENERALE  Le cours de droit commercial constitue une matière qui s’inscrit bien dans le domaine du droit des affaires. Ce dernier est une discipline en cours de construction et englobe des questions d’économie. Il renferme notamment le droit de la concurrence, le droit de la distribution, les droits intellectuels, le droit social, le droit international des affaires, le droit pénal des affaires, le droit de la publicité, etc. Le droit est en fait une discipline mouvante et évolutive

entreprises déficitaires dans ces zones, au titre des exercices clos aux 31 décembre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. B- TEXTE 1/ Le 1° de l’article 12 ter du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit: « Art. 12 ter - 1° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest, au titre des exercices clos aux

souvent directement financiers mais ils peuvent l’être indirectement (risques sociaux, image de l’entreprise) ou même concerner d’autres valeurs (politique d’éthique comme le respect de la loi même quand il n’y a pas de sanction, la déontologie commerciale ou du recrutement…) Facteurs du risque Les facteurs du risque (ou causes) sont des lacunes de l’organisation. Il s’agit de lacunes au niveau de la conception de l’organisation où l’on n’a pas prévu : • Soit de faire (ressources inadéquates

L’autorité de tutelle et de régulation du marché financier ........................................ 11 1.2.2 Les structures de gestion du marché ........................................................................ 11 1.2.3 Les intervenants commerciaux ................................................................................ 11 1.2.4 Les pouvoirs de sanction des acteurs du marché ...................................................... 13 2. 2.1 DEUXIEME PARTIE ETAT DES LIEUX DE LA REPRESSION

PAR RAPPORT A FEVRIER 2009 ET MARS 2008 TOTAL GENERAL IMPORT FEVRIER 2009 NBRE MONTANT MARS 2009 MARS 2008 NBRE  N MONTANT NBRE  MONTANT  8 318 32 059 229 439 9 298 9 39 653 078 234 9 675 39 465 028 315 TOTAL GENERAL EXPORT FEVRIER 2009 NBRE MONTANT MARS 2009 MARS 2008 NBRE  N MONTANT NBRE  MONTANT  1 801 411 876 386 2 039 2 594 126 053 2 765 401 657 971 TOTAL GENERAL FEVRIER 2009 NBRE IMPORT EXPORT MONTANT MARS

MEMOIRE DEDICACE ...ii REMERCIEMENTS iii LISTE DES ABBREVIATIONS iv INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : ETUDE THEORIQUE DE LA TSR ..3 CHAPITRE I : OPERATIONS ASSUJETTIES A LA TSR ET TECHNIQUES DE CALCUL 5 Section 1 : Opérations assujetties à la TSR .5 Section 2 : technique ou méthode de calcul ..12 CHAPITRE II : CAS SPECIFIQUE DE LA TSR PETROLIERE ..24 Section 1 : L'activité pétrolière au regard de la TSR | ..24 | Section 2 : La problématique de la notion d'établissement stable

hypothèque, privilège mobilier spécial). Elles sont dites générales si elles portent sur l’ensemble des biens du débiteur (privilèges généraux). Les suretés sont conventionnelles lorsqu’elles sont l’œuvre des parties et librement consenties par le débiteur ou le garant (le cautionnement, le gage, le nantissement, l’hypothèque conventionnel de ces terrains). Les suretés sont légales lorsqu’elles sont conférées par la loi (privilèges généraux ou spéciaux, hypothèque forcé légal). Les suretés sont

L'interrogation qui se pose, fortement, à cet égard, est de déterminer si la proposition électronique de contracter -marquée par lesdites réserves-, ne constitue pas seulement une simple invitation à entrer en pourparler ? En l'absence d'un principe général dégagé par la jurisprudence, la majorité de la doctrine affirme qu'à juste titre que la qualification d'offre doit être retenue uniquement dans l'hypothèse où le pollicitant ne dispose pas de la possibilité de se dégager de manière arbitraire. Cette