Acte de naissance

très peu de salles de théâtre publiques (3 à Paris) - existence de théâtres dans les demeures privées - nombreuses troupes itinérantes - représentations dans les foires (Comedia Dell’Arte) avec des saynètes (petites pièces d’un seul acte avec peu de personnages) B) Le public - loisir relativement abordable (public noble et populaire) mais avec des places variables - attitude différente (+ de bruit, …) C) Les genres théâtraux On distingue 3 catégories :

n’aura aucun sens. La personne a une personnalite juridique, est donc un sujet de droit et peut accomplir des actes juridiques (p.ex. contrats) en tenant compte de sa responsabilité de ces actes effectuées. Une personne est un sujet de droit dès sa naissance. Syllabus : Droit civil I: Les personnes - Semestre 1 Sujet de droit, la personne se distingue des choses, des objets de droit sur lesquels elle exerce un pouvoir. Seule les personnes sont titulaires de droits et d'obligations. Cette affirmation

de la filiation a) l’établissement extrajudiciaire de la maternité La filiation maternelle s’établit soit par le titre, soit par la possession d’état (constatée dans un acte de notoriété). Les deux coexistent d’ailleurs, le plus souvent. Le titre est l’acte de naissance comportant le nom de la mère et/ou du père de l’enfant. La possession d’état est un ensemble d’éléments de faits (nomen, fama, tractatus) permettant de rattacher un enfant à un couple. Comme

séance 2 la naissance Droit CivilSéance n°2 : La naissance • Faire la fiche d’arrêt et préparer un plan de commentaire de l’arrêt suivant : Cass. 1ère Civ. 6 février 2008, première espèce, D. 2008, AJ. 483, obs. Guimard. Faits : Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse X, a accouché d'un foetus sans vie de sexe masculin, pesant 400 grammes, après vingt et une semaines d'aménorrhée. À cette époque, aucune déclaration à l'état civil n'a pu être effectuée concernant cet événement tragique. Procédure :

consistant à consigner et à authentifier les faits civils fondamentaux relatifs aux personnes tels que la naissance, le décès, le mariage et le divorce ainsi qu'à consigner dans les registres de l'état civil toutes les indications s'y rapportant selon leur nature et les dates et lieu de leur survenance. L'officier de l'état civil compétent dresse deux actes indépendants, un pour la naissance, l'autre pour le décès et y porte une mention marginale relative au mariage et au divorce. La forme de l'acte

2 dates importantes: la naissance et le décès. La personnalité juridique dure de la naissance à la mort. En principe, c'est la naissance qui marque le début de la PJ. Il arrive qu' entre ces deux extreme il existe des situations flou ou incertaine. SECTION 1: LE COMMENCEMENT DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE. Les personnes physiques ont la PJ à leur naissance: à compter de la naissance elles sont titulaires de droits et d'obligations. PARAGRAPHE 1: LA NAISSANCE. Définition: c le moment

collectif, une organisation spécifique qui permet d’exprimer une volonté collective. (Cass. 28 janvier 1954 « n’est pas une création de la loi … s’obtient par la réunion de ces éléments). B. Histoire - On estime généralement que l’on peut situer la naissance des personnes morales dans le droit romain. A l’époque un certain nombre de villes sont associées à l’Empire romain et se voient reconnaître une existence juridique autonome et des droits similaires à ceux des personnes physiques (avoir un patrimoine

été conçu du 300e jour au 180e jour inclusivement précédant la naissance, soit une période de 121 jours, c’est une présomption légale de la période légale de conception (PLC). Il peut être viable à la naissance ou ne pas l’être (le seuil de viabilité est de 22 semaines d’aménorrhée et d’un poids de 500 grammes pour l’embryon seul), de cet effet de viabilité dépendra le type de certificat qu’on lui délivrera : acte de naissance ou acte d’enfant sans vie. La personnalité juridique, quant à elle est

la filiation : -La reconnaissance -Par l’effet de la loi -PE -La recherche en paternité -Action en constatation de la PE Mode de contestation de la filiation PE conforme au titre PE non conforme au titre PE constaté dans un acte de notoriété Méthodologie cas pratique: 1/ Les faits pertinents: les noms peuvent apparaître et doivent apparaître, certains faits doivent être qualifier juridiquement. 2/ Exposé le ou les problèmes juridiques : Doivent être formulé de

sont communs à tous les enfants par le sang. etablissemnt de la filiation par le seul effet de la loi I mater l'enfant a juridiquement pour mere, lafemme dont le nom est indiqué dans l'acte de naissance mais la mere peut accouché sous X et son nom de figurera pas dans l'acte de naissance. Ainsi il ne pourra pas y avoir d'action en recherche de pternité mais la filiation pourra etre établie par la possession d'état. Le conseil nation pour l'action aux or personnelle a été crée afin de