Acte unique européen

Chronologie de la construction européenne - 1950 : Déclaration Schumann : Mise en commun du charbon et de l’acier entre France et Allemagne (RFA) - 1951 : Création de la CECA qui comprend 6 pays : Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), France, Italie, RFA - 1957 : Traité de Rome => Création de la CEE (marché commun) et Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique : CEEA) entre les 6 pays de la CECA - 1962 : Entrée en vigueur de la PAC (politique agricole commune)

Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l'Union Européenne De la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemble de normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la distinction entre le droit primaire, dit aussi droit originaire, qui est constitué principalement des traités constitutifs ainsi que les actes qui les ont complétés et le droit dérivé qui est fondé sur

CONSTRUCTION EUROPÉENNE ET LA DYNAMIQUE DES ÉLARGISSEMENTS 1. CONSTRUIRE L’EUROPE GUERRE FROIDE DANS LE CONTEXTE DE LA 2. DE L’EUROPE DES SIX À L’EUROPE DES VINGT-SEPT 2.1. LES VAGUES D’ÉLARGISSEMENT 2.2. UN ÉLARGISSEMENT DÉSORMAIS SOUMIS AU PRINCIPE DE CONDITIONNALITÉ LES GRANDES DATES QUI ONT FAIT L’HISTOIRE DE L’EUROPE  1957 : signature du Traité de Rome entre six pays (Belgique, France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) qui institue une Communauté économique européenne de 200

du Conseil de l’Europe que c’est la grande Europe en raison du nombre de ses membres. Ils sont 10 membres fondateurs : GB, Allemagne, France, Italie, Belgique, Hollande, Irlande, Danemark, Norvège. Ils avaient vocation à englober le plus de pays européens possibles. L’intégration des PECO n’a fait que favoriser l’augmentation du nb. Ajd, 47 Etats composent le Conseil de l’Europe, il y en a un dont les conditions d’entrée sont encore en examen, la Biélorussie. § 1 - Les conditions d’adhésion au

Droit européen partiel 31 mai 8h15 première partie sur site Paris X Histoire des institutions françaises et européennes : Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de

pose donc le schéma de contrôle de constitutionnalité. La justice constitutionnelle est un instrument nécessaire dans tous système constitutionnel moderne pour maintenir l'équilibre entre les trois pouvoirs dans les deux grands modèles américain et européen. L'expression « Justice Constitutionnelle » désigne selon Louis FAVOREU, l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans barrières la suprématie de la Constitution. C'est donc le point de départ de la Justice Constitutionnelle

21 Novembre 2013 DISSERTATION : "Le modèle européen de justice constitutionnelle" (Introduction entièrement rédigée et plan détaillé). Accroche : Par l'arret Marbury Vs Madison en 1830, la Cour supréme des Etats unis se déclare compétence pour connaître de la conformité d’un acte législatif à la Constitution. C'est alors à partir de ce moment que le contrôle de consitutionnalité apparaît et il entraine avec

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

THEME : quels sont les objectifs qui ont présidé à la mise en place de l‘ euro ? I ) situation économique avant l’euro : a) Histoire de l’union européenne : Le 18 avril 1951 à Paris est fondée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce traité, qui peut être considéré comme un premier pas vers l’Union européenne, est signé par les 6 pays fondateurs : France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie. Il s’agit d’une collaboration économique

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit