Actes Administrations

————————————————————————————————————— ADEME : Agence pour le développement de l'environnement et la maîtrise de l'énergie ————————————————————————————————————— ADMINISTRATION : ensemble des services et des agents assurant l'application des lois et le fonctionnement des services publics. ————————————————————————————————————— ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (APU) Il faut utiliser la comptabilité nationale pour cerner les contours de ce secteur institutionnel très important. Les APU regroupent les unités

Duverger, Finances publiques, P.U.F., 1988, p.50-51 Ce sont ceux dont la vente couvre moins de la moitié du prix de production. Ce sont les impôts, les cotisations sociales et plus généralement tous les versements des agents économiques aux administrations publiques de chaque pays à condition que ces versements ne soient pas volontaires et qu’ils ne soient pas liés à une contrepartie immédiate et individualisable. 10 9 . Les finances publiques recouvrent principalement trois caractères :

d'assurances et les caisses de retraite) d) Auxiliaires financiers 26 31 e) Sociétés d'assurance et organismes de retraite 38 1.3.3- Secteur des Administrations Publiques 41 35 2 1.3.3.1- Contenu 41 1.3.3.2- Décomposition 42 a) Administration centrale 42 b) Administrations locales 42 c) Administrations de sécurité sociale 43 1.3.4- Secteur des Ménages 45 1.3.4.1- Définition du ménage 45 1.3.4.2- Décomposition 47 1.3.4.3- Ménages

par les assujettis en vue de la perception des impôts, taxes et redevances. Le droit de contrôle concerne tous les impôts établis en totalité ou en partie aux moyens de déclarations et actes rédigés par les contribuables. En effet, outre les déclarations, ce droit s’étend : - aux actes et documents utilisés par les contribuables pour l’établissement des impôts, droits et redevances visés au Code Général des Impôts ; - aux documents déposés par les contribuables pour obtenir

les administrations publiques : regroupent toutes les organisations dont l’activité principale consiste à produire des services non marchands ou à redistribuer le revenu des richesses nationales. Sont financées par les PO (taxes, impôts et cotisations sociales). Comprennent les administrations centrales (Etat, sécurité sociale) et les administrations locales (communs départements région) - les institutions sans but lucratif de service aux ménages A remplacé depuis 1999 les « administrations privées »

d’exécution et la stabilité. D’abord apparue dans les administrations publiques, elle se développe avec le taylorisme, au début du 20ème siècle, dans de grandes firmes. 2.1.2. des prémices managériales « En ayant défini (…) les modes de fonctionnement, d’organisation, de commandement et de contrôle des bureaucraties administratives, Max Weber peut être 3 considéré comme l’un des premiers théoriciens du management public » (p. 15). Les administrations publiques, d’abord conçues comme instrument d’exécution

157 ci-dessous ; 2/102 11- Maître d'ouvrage: autorité qui au nom de l’un des organismes publics visés à l’article 2 cidessus passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services. 12- Maître d'ouvrage délégué: administration publique, établissement public, société d’Etat ou filiale publique auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 161 ci-dessous ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une

legitimacy for the library ? This work trys to answer these questions and insists on the necessity for the libarians of appropriating and taking on unambiguous missions. Descripteurs : Services publics - - France Administration publique - - Réforme - - France Bibliothèques - - Administration - - France Bibliothèques publiques - - France - - XXIe siècle Droits d’auteurs Cette création est mise à disposition selon le Contrat : Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France

publique. Avant, elle était considérée comme un établissement public. C’est désormais une personne privée dont les finances ne sont plus prises en compte. B. Les finances des administrations publiques Il s’agit d’une définition qui est utilisée par les systèmes de comptabilité économique. Sont considérées comme des administrations publiques les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands

A- La comptabilité publique : les EPLE La comptabilité publique permet de représenter les différentes opérations économiques et financières réalisés au sein d’une administration publique, ainsi elle permet l’enregistrement de recettes et des dépenses. Dans notre cas, nous allons nous intéresser aux EPLE, établissement public local d’enseignement. 1- Principes et normes: En comptabilité publique, les principales