Adage Le Roi Empereur En Son Royaume

de ce qui existe sur terre ou dans les cieux ne peut échapper à sa volonté, l’organisation politique comprise. Pour résumer cette conception par une formule: tout pouvoir vient de Dieu. Cette conception peut évidemment déboucher sur l’idée que le roi ou le seigneur a un pouvoir absolu sur les sujets et que chacun de ses actes est voulu par Dieu. Il n’y aurait alors aucune limite au pouvoir, du moins tant qu’il applique la loi religieuse. Cette conception confère au pouvoir religieux un contrôle

histoire est une forme monarchique, une forme royale. Dans cette histoire, qui nous fera aller de 496(Baptême de Clovis) à 1789 (Révolution française), nous assistons au développement de l’institution royale, et un peu plus loin puisque le dernier roi de France règne jusqu’en 1848. Ce sont donc 14 autres siècles de monarchie qui ont marqué l’histoire française, là où la très récente république en connait beaucoup moins. Et donc le trait marquant de cette construction de l’Etat, est un trait royal

soumission personnelle et volontaire envers un chef. Le chef est le chef parce qu’il est le plus fort et le plus intelligent. C’est l’institution du compagnonnage militaire. Les organisations politiques des germains sont faibles. Chaque tribu à un roi ou un chef choisi par l’assemblée des guerriers, qui se réunit périodiquement pour prendre des décisions. Ces sociétés n’étaient pas très élitistes. Tous les hommes guerriers sont égaux. Leurs mœurs sont connues grâce aux commentaires de Jules César

qui ont été un peu trop contaminés par la Révolution, on évite d'abolir le Code Civil. Mais au XIXème siècle, dans pays qui ont acquis indépendance, on le traduit. Montanelli député pour l'Union Italienne lance ce slogan "Vive le Royaume d'Italie, vive Victor Emmanuel roi d'Italie, vive le Code Civil."Au Portugal, en Espagne, en Italie, en Europe Oriental (Serbie, Roumanie, Bulgarie), Code Civil adopté. Audience en Amérique au Nord (Québec, Louisiane qui a toujours le Code Civil) et Amérique Latine

et à Rome (chap. I). Rome lègue à l’Occident, et donc au monde, un droit déjà très riche ; il s’enrichit encore, par diverses voies, tout au long de ce millénaire que nous appelons, si improprement, le Moyen Âge (chap. II). Vient ensuite, pour le royaume de France auquel il nous faudra ici réduire notre propos, le moment d’un « droit national », expression juridique de l’indépendance française (chap. III). Et enfin, il y a deux siècles, la réduction du droit à la Loi, puis aux Codes ; jusqu’à aujourd’hui

Ces deux phases sont marquées par un pluralisme et obéissent à des principes très différents. Première forme de pluralisme : système des lois personnelles (du droit personnel) Repose sur l’appartenance ethnique des individus qui habitent le royaume (royaume Franc) A ce système de lois personnelles on va consacrer la première section de ce chapitre (jusqu’au milieu du 10ème siècle) Deuxième forme : apparition d’une multitude de coutumes territoriales. Il y aura une mosaïque de coutumes qui s’appliqueront

|Apport d'eau de l'étranger en km³/an |Superficie du pays en km² | | |annuelles en mm |annuelles en km³ |Lame d'eau annuelle en mm |Volume d'eau de surface écoulée en km³/an | | | | |Suisse |1 537 |63,46 |978 |40,4 |- |13,1 |41 290 | |Royaume-Uni |1 220 |296,33 |594 |144,2 |0,8 |2,0 |242 910 | |France |867 |477,99 |320 |176,5 |2,0 |25,2 |551 500 | |Belgique |847 |25,84 |393 |12,0 |- |6,3 |30 510 | |Italie |832 |250,81 |566 |170,5 |12,0 |8,8 |301 340 | |Pays-Bas |778 |32,31 |265 |11,0 |-

seigneuriale. Elle tire son origine des usurpations réalisées par les agents royaux au détriment de l’autorité déclinante du roi carolingien. Il s’était approprié le ban qui suit logiquement le processus d’aspiration du pouvoir vers le bas qui caractérise la période. En effet, à la fin du 9ème siècle, les ducs et les comtes exercent à leur profit le ban qui leur avait été délégué par le roi. Au 11ème siècle, c’est en général au niveau des châtelains débarrassés de la tutelle des comtes que s’exerce le pouvoir

l’empire romain d’occident sous Odoacre. C’est grâce à ce code qu’on a connu le droit romain en occident et ceci jusqu’au 11e/12e S., période appelé la renaissance du droit romain. Deuxième compilation : C’est la grande compilation de Justinien, empereur romain d’orient. Cette œuvre est plus importante que le code Théodosien car c’est une somme d’ensemble visant à restaurer le prestige de l’empire. Cette compilation se compose de 4 éléments : 1- Les Institutes, publiées en 533. Manuel élémentaire

fondamentaux : l’apport de Rome, l’apport de la religion, du christianisme, et un apport germano-franc. Ces influences se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint ; elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (res publica). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir