Adages Et Principes Generaux En Droit

De façon générale, la liberté est le concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement sans contrainte. En mécanique par exemple, on parle de degrés de liberté pour comptabiliser les mouvements possibles d'une pièce. Pour le sens commun, la liberté s'oppose à la notion d'enfermement ou de séquestration. Une personne qui vient de sortir de prison est dite libre. Le sens originel du mot liberté est d'ailleurs assez proche : l'homme libre est celui qui n'appartient pas à autrui, qui n'a

De façon générale, la liberté est un concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement sans contrainte. En mécanique par exemple, on parle de degrés de liberté pour comptabiliser les mouvements possibles d'une pièce. Pour le sens commun, la liberté s'oppose à la notion d'enfermement ou de séquestration. Une personne qui vient de sortir de prison est dite libre. Le sens originel du mot liberté est d'ailleurs assez proche : l'homme libre était simplement celui qui n'appartient pas à autrui

- ALBIGÈS C., De l’équité en droit privé, LGDJ, Bibl. de dr. public, 2000 - CADIET L., "L’équité dans l’office du juge civil", Justices, n° 9, 1998, p. 91 - CARBASSE J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, PUF, 2ème éd., 2006 - CARBONNIER J., "Définir le droit", Droits, 1989-1990, p. 8 - CARBONNIER J., Droit civil, Introduction, Les personnes, La famille, l’enfant, le couple, PUF, 2004 - CARBONNIER J., Droit et passion du droit sous la Vème République, Flammarion

La justice est le dernier rempart du citoyen face aux injustices de son environnement. Pour ce faire, la justice est organisée sur une architecture de principes directeurs dont la méconnaissance ou l’inobservation peut entrainer la nullité d’une procédure. Cette exigence procédurale est renforcée lorsque c’est la liberté d’un mineur qui est en jeux. Dans cette perspective le président du tribunal de première instance de Bafoussam après avoir instruit un dossier concernant un mineur, a également

règles légales d'interprétation : Beaucoup d'entre-elles se trouvent dans la partie du Code civil consacrée à l'interprétation des contrats mais la doctrine s'accorde à reconnaître à ces règles une valeur générale ; ces règles sont donc valables pour interpréter l’ensemble des textes de droit, qu’il s’agisse des lois, des règlements ou des coutumes. La Cour de cassation ne leur reconnaît pas un caractère impératif ; la violation d'une règle légale d'interprétation n'est donc pas en soi un motif

Introduction au droit La distinction entre dt objectif et dt subjectif est importante. Elle revient a dire qu’il existe le droit en general (droit objectif) dont découle des droits subjectifs. On appele droit objectif l’ensemble des règles de conduites qui régissent dans une collectivité donnéeles rapports entre les personnes qui composent cette collectivité. Ces personnes qui sont appelées sujets de droit se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. On appele droits subjectifs

coutume Introduction → Société de plus en plus régulée par les lois. Une autre source directe du droit objectif reste fondamentale : la coutume. → Coutume = règle de droit née d'une pratique habituelle de la vie juridique et prolongée considérée peu à peu comme obligatoire. Sous l'Ancien Régime, coutume = source essentielle du droit ds le Nord de la France // contrairement au Sud = région de droit écrit. → Plan : Si la coutume est une notion technique qui permet d'établir certaines règles de la

Le recours aux principes Commentaire de l'adage « Que Dieu nous garde de l’équité des Parlements » Les juges doivent obéir aux lois et il leur est défendu de les interpréter. Lorsque la loi est claire, il faut la suivre. Lorsque la loi est obscure, il convient d’en approfondir les dispositions, notamment en se basant sur l’usage ou l’équité. L’équité est le principe modérateur du droit objectif (lois, règlements administratifs) selon lequel chacun peut prétendre à un traitement juste, égalitaire

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

directement les revenus (résidences royales). Mais le roi n'a pas de patrimoine privé distinct. Le domaine royal est inaliénable mais il existe cependant des aménagements. En effet, les apanages et les engagements constituent deux exceptions partielles au principe d’inaliénabilité du domaine. Les trois ordres [modifier] Le clergé et l'Église [modifier] Article détaillé : Clergé. L'Église catholique de l'Ancien Régime était constituée de plusieurs « clergés » mais tous se distinguaient des laïcs. Le clergé