Adages Et Principes Generaux En Droit

de la règle de droit Le trait commun à toute manifestation du droit est qu'elle s'exprime sous forme de règle de conduite sociale. A ce titre comme toute règle la règle de droit va présenter des caractères commun a toute ses règles, caractère commun qui faudra déposé pour rechercher ce qui est le propre du juridique. I:Les caractères commun de la règle de droit A) La généralité et l'abstraction de la règle de droit La généralité vise l'espace, on dit aussi le fond du droit, l'abstraction

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Ici on va aborder à la fois le champ d’application du droit constitutionnel (l’état) et l’objet du droit constitutionnel (le droit de l’état). On peut envisager un droit constitutionnel au delà de l’état mais ce qui est certain c’est qu’il y a toujours du droit constitutionnel lorsqu’il y a un état. En somme le droit constitutionnel présuppose la notion d’état. Il s’agit de s’interroger sur cette notion d’un point de vue juridique et dégager

de la condition. A la différence du droit positif, la condition n'a pas d'effet rétroactif, aussi quand la condition se réalise le contrat ne peut pas se former, car l'objet du contrat a disparu. En dehors de ce cas la règle res perit emptori s'applique. Cette règle contredit le caractère synalagmatique du contrat car l'obligation de l'acheteur de payer le prix demeure sans contrepartie. On touche à une différence fondamentale entre droit positif et le droit romain, aujourd'hui le contrat synalagmatique

étudiants de licence en Droit de l’université Paris X – Nanterre MÉTHODE à l’usage des étudiants de licence en Droit de l’université Paris X – Nanterre présentée par l’équipe de formation de la licence en Droit Sandra SZUREK, professeur (droit international public), directrice de l’équipe de formation Jean-Luc CHASSEL, maître de conférences (histoire du Droit) Emmanuelle CLAUDEL, professeur (droit privé) Jean-Marie DENQUIN, professeur (droit constitutionnel)

Introduction Générale Au Droit Introduction Partiel le samedi 20 septembre : 10 questions à réponses courtes. Devenir étudiant en droit : Aller en cours (CM + TD). Prendre des notes claires (Apprendre le plan détaillé, les définitions, les arrêts, etc.) Lire, se forger une culture générale. Suivre l’actualité. Faire du droit : Apprendre une langue étrangère. Faire des qualifications juridiques. S’intéresser à ces deux types de droit : Droit objectif Droits subjectifs. Le langage

critiqué et contesté dans sa nature comme dans son fonctionnement. Ces critiques visent un régime vieux de plusieurs siècles et qui continue de fonctionner selon des traditions et usages qui se sont accumulés. Une tradition politique, la monarchie de droit divin, absolue et " centralisée" Une tradition économique: l'économie repose sur un système de corporations, et une méconnaissance de la libre circulation des biens et des richesses. Des traditions sociales: une société divisée en trois ordres hiérarchisés

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière

au droit Le tableau général : * Règle de droit * Procédure * Institutions Les outils : * Structure de la règle de droit Il y a deux phases : les conditions et les effets. Exemples : * Que je suis majeure, les parents veulent nous autonomiser. Ils ne peuvent pas, ils doivent prendre en comptes nos ressources, nos capacités… * Je travaille, mais les heures supplémentaires ne sont pas payées. Il est possible de les réclamer. * Appréciation de la règle de droit : on

naissances du droit Encinas de Munagorri, Lhuillier Rials, Alland, Dictionnaire de la culture juridique, Puf, Quadrige, 2003 Louis Assier-Andrieu, « Coutumes et usages » Partie 1 : Identité du droit : les règles du droit déf le droti commen ensemble ela Q° de l'unité et de la cohéence du droit Dan les modes immédiat, il y a la coutume et al loi. La coutume est une règle de droit collective et spontané alors que la loi supposerait un législateur individuel qui exprimerait le droit par sa volonté

DROIT CIVIL Introduction au droit civil I – Définition du mot droit. Le droit objectif : ensemble des règles qui régissent vie sociale, conduite de l'homme dans la société, avec l'État, avec la collectivité... → toutes les lois, les décrets, les arrêtés municipaux,... toutes les normes qui veulent régir la conduite de l'homme en société. Dans l'inconscient collectif, le droit se confond avec le droit pénal (correspond qu'à une partie infime du phénomène juridique, c'est qu'une branche spéciale