Adhésion De L Union Européenne Cedh

médias car elle traduit une certaine utopie. Selon Jean Jaurès,  « avec l’utopie il faut donner du sens aux choses ». Depuis les années 90, Les RI vont dans le sens d’une communauté de juxtaposition à la communauté internationale notamment par une union de la 2ème guerre du Golfe (on peut faire la guerre à un autre si il n’a pas eu de raison légitime de le faire avant). De plus, on a vu l’affirmation des valeurs de l’état de droit et des libertés fondamentales. De plus, on voit l’émergence d’une dynamique

lorsqu’est causée la mort du fœtus après accouchement par autrui. Un homicide est commis contre une personne, or l’embryon humain n’en est pas une. La CEDH dans un arrêt de 2004 montre bien que la position française qui est de lier l’acquisition de la personnalité juridique par la naissance n’est pas sanctionnable par les normes européennes  C’est un signe supplémentaire que la naissance va demeurer une condition nécessaire pour l’acquisition de la personnalité dans notre droit positif. 

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

catégorie d’étrangers qui a fait son apparition avec le Traité de Maastricht en 1992 et l’émergence de la citoyenneté européenne. Tous les ressortissants communautaires, i.e. tout national d’un Etat membre de l’Union dispose de la citoyenneté européenne. Cette qualité de citoyen européen fait acquérir des droits qui sont garantis par les traités européens (i.e. le Traité sur l’Union européenne (ex. Traité de Maastricht) et le Traité sur le fonctionnement de l’UE (Traité de Rome)). Parmi ces droits, il y

Leur action va obliger les acteurs institutionnels à en tenir compte puisque parfois ces acteurs non institutionnels sont plus fort que les acteurs institutionnel. Il faut comprendre le socle sur lequel est bâti d’autres institutions exemple : Union européenne ( = volonté des états membres de se positionner dans la société internationale par rapport a d’autre). Il y a toujours ce rapport entre institution et tiers, les institutions ont une finalité et on la décrit facilement lorsqu’on comprend les

naissance des relations internationales (16ème, 18ème) Au 15ème siècle il y a perte de prestige du pape car c’est une époque de pluralité de papes. Les Etats s’affranchissent de l’autorité du pape. Disparition de l’Empire Byzantin et de l’Islam du sol européen (reconquête de l’Espagne). Grandes découvertes. 1 / On est confronté à des Etats * Les Etats sont des structures collectives dissociées clairement du prince qui est à leur tête. Un Etat souverain ne reconnaît aucune autorité à leur tête, il

territoire et de sa population. À l’époque, les Etats se libèrent de deux tutelles qui existaient précédemment : l’autorité du Pape et de l’Empereur du Saint Empire romain germanique. La succession à la tête de l’empire était un enjeu pour les couronnes européennes parce qu’il y avait un résidu d’autorité. L’empereur avait encore un mot à dire aux autres. En 1648, on rompt avec la tradition de primauté par rapport aux autres. C’est aussi l’affirmation selon laquelle chaque Etat adopte la religion qu’il souhaite

définitif à la capacité de la femme mariée. - Loi du 3 Janvier 1972, reconnaît égalité des droits entre enfants naturel & légitimes (sauf pour enfant adultérins avec des droits successoraux réduits jusqu’à condamnation du droit Français par la cour européenne) - Loi du 26 mai 2004 sur le divorce, libéralisation forte - Ordonnance du 4 Juillet 2005 qui fait disparaître une partie de la distinction entre filiation naturelle et légitime. - Prise en compte de l’évolution scientifique  Loi du 8 Janvier

période postérieure à 1974, période qui commence avec une crise économique à répétition. Effectivement, les années 70 sont marquées par les 2 chocs pétroliers. La conjoncture économique est difficile. Parallèlement à cet état de l’économie, au niveau européen, le marché unique pousse la France à une certaine déréglementation. Cela signifie que les entreprises françaises qui commençaient à être nationalisée doivent commencer à être privatisées. Ce qui signifie aussi l’abandon du monopole. Ce contexte économique

Nationale : change de mode de scrutin, on abandonne la représentation proportionnelle au profit du scrutin majoritaire à 2 tours. Suite à ce changement, les anciens partis de la IVe république sont laminés, et le nouveau parti gaulliste, l’U.N.R. Union pour la nouvelle République, qui venait de se créer qui n'avait que trois semaines d'existence va pouvoir obtenir 212 députés. - Président de la République : élu au suffrage universel indirect, élu par les députés, les sénateurs, les conseillers