Adhésion De L Union Européenne Cedh

l’idée de départ de l’Europe moderne. Deux voies de construction de l’Europe y apparaissent. Il réunit les principales élites politiques de l’époque. Le contexte de lendemain de la 2 de guerre mondiale est important, les Etats européens sont ruinés de sorte que l’idée d’une union séduit. Cependant le point principal est les moyens de faire l’Europe comment unir les anciens ennemis ? C’est la question de la structure institutionnelle pertinente de l’organisation institutionnelle pertinente. C’est sur

Partie 1 : Le contenu des libertés TITRE 1 : La libre circulation La communauté européenne n’entend pas supprimer les Etats pour construire un super Etat. On ne supprime pas les frontières mais les obstacles liés au franchissement des frontières. Les quatre libertés inhérentes au marché commun sont formellement distinguées dans le traité. Chacune a son domaine et chacune a son domaine juridique. Cela étant, il faut savoir que les régimes juridiques sont finalement assez proches et ceci en

« Est procès administratif tout procès posant une question relative au fonctionnement du service public ». Gaston Jèze : « Le service public est la pierre angulaire du Droit administratif ». Le Conseil d’Etat de son côté n’a jamais manifesté une adhésion totale à cette école du service public, et petit à petit la doctrine elle-même va se détacher de la toute-puissance du service public comme facteur d’explication du Droit administratif. b) La crise du service public A partir des années

la gestion du comptable patent. b. Les attributions non juridictionnelles (ou administratives) de la Cour des comptes. i. Le contrôle de gestion. Il permet à la Cour des comptes de vérifier le bon emploi des fonds publics nationaux et européens (contrôle de l’utilité des dépenses, qui peut s’exercer indépendamment ou à l’occasion du jugement des comptes des comptables publics). Ce n’est pas un contrôle d’opportunité des choix de gestion, mais il s’agit d’un triple contrôle: - Contrôle

fréquemment possible aux juges, car souvent ils n’ont rien à perdre. => Le droit de la fonction publique n’est pas uniquement un droit administratif interne. C’est aussi, un droit qui se teinte de droit communautaire, de droit de la convention européenne des droits de l’Homme, mais il se pénalise également, voire se privatise en s’alignant sur le droit du travail. La réduction du temps de travail en est l’exemple pas seulement dans secteur privé. Le harcèlement moral est pensé pour les salariés

mesure de sanction, elle invite les Etats à résorbé leur déficit. L'UE peut organiser une aide financière au bénéfice de certains Etats. L'aide financière européenne coutera à la France 15 milliards d'euros d'ici 2014. L'UE détient un droit de regard sur les finances des Etats, en les obligeant a remettre chaque année à la commission européenne un programme triennal de stabilité. Le gouvernement remetà la commission un programme triennal de stabilité après l'avoir soumis aux commission financières

chaque salarié. -un aspect collectif: c'est la liberté de constitution et d' organisation du groupement syndical. Section 1 Une liberté fondamentale pour chaque salarié Au plan individuel, est reconnue au salarié une liberté d' adhésion au syndicat qui elle-même a une double facette. La 1ère facette est que tout salarié a la liberté dite positive d' adhérer au syndicat de son choix. Cette liberté s' exerce essentiellement face à l' employeur. Il est interdit à l' employeur de

services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur, chgt de statut au regard du dt). Carrefour Dt international, européen et les droits nationaux (étatique) : trois étages qui depuis 1909 (Blairiot traverse la manche et relie 2 Etats et montrent aux Anglais qu’ils ne st plus un île), d’où la question d’où construire une frontière entre les Etats. 1. L’aéronef de manière

Trois caractéristiques à cette période : - Marque l’avènement d’une société d’Etat souverain - On reste dans le cadre d’une société européenne d’un point de vue commercial, liens établis au-delà de l’Europe mais sur le plan politique, les Etats européens auront une influence déterminante sur le monde. - Cette société européenne va étendre son hégémonie sur le reste du monde : colonisation = Espagne + Portugal se partagent l’Amérique du Sud, Pays Bas en Extrême-Orient et la

présentes dans notre quotidien. Avec la mondialisation, le monde devient de plus en plus interdépendant : il s’agit de l’interdépendance structurelle. Exemples : dans le domaine économique et financier : la crise En 2007, on disait que les finances européennes, françaises a fortiori ne seraient pas touchées par cette crise.Mais 2008 a prouvé le contraire ce qui est une preuve de l’interdépendance. Dans le domaine de l’écologie : la lutte contre le réchauffement planétaire et les gaz à effet de serre