Adhésion De L Union Européenne Cedh

les pères fondateurs de la CE ont voulu une entente des peuples en guerre. Le traité de Rome de 57 a cette vocation, il parle de convention internationale. L’une des étapes est donc de constituer une CEE et dans le cadre de la politique économique européenne, il fallait donner des moyens. La 1ère étape a été de supprimer les droits douaniers donc ouvrir les frontières au moins par rapport aux droits de douane. Pour faire en sorte qu’un espace économique se crée il a fallu créer un principe de libre

.............................................................. 23 4. Les traités ..................................................................................................................................... 23 5. Le droit de l’Union Européenne ................................................................................................... 25 6. La loi .................................................................................................................................

protection d’une valeur morale sans exiger de circonstances locales particulières. C’est le principe de respect de la dignité de la personne humaine. CE 1995, commune de Morsang-sur-Orge et ville d’Aix en Provence : spectacle de lancer de nain. Pour la CEDH, le principe doit s’interpréter conformément à l’autonomie individuelle qui implique que chacun puisse mener sa vie selon ses convictions et ses choix personnels… ( Arrêt KA AD contre Belgique 17 février 2005 n°42 758 / 98 b) Les exigences de

principales abréviations A. 2d : A. C. : AFDI : aff. : A.J.C.L. : AJ Fam. : al. : All ER : Arch. Phil. Dr. : art. : Ass. plén : ATF : B. : BayObLG : BerGes VR : BGH : BGHZ : Buffalo L. R. : Bull. ASA : BVerfG : C.A. : Cal. L. R. : Cass. : CCI : CE : CEDH : Ch : CIEC : CIJ : Civ. : CJCE : Col. L. R. : Com. : Comm. EDH : Concl. : Cons. Const. : CPI : CPJI : Crim. : Atlantic Reporter, Second Series Law Reports, Appeal Cases Annuaire français de droit international affaire ( s ) American Journal of

que proposer). Historiquement, la guerre est le mécanisme de changement mais ça n’est pas toujours le cas : changements pacifiques : - réunification de l’Allemagne - dislocation de l’URSS - création des USA - construction européenne Mais meme s’il y a ces procédures pacifiques, la guerre est toujours un moyen (Irak). Encore aujourd’hui nous vivons dans l’héritage de la Seconde Guerre mondiale. • Il existe malgré tout des éléments d’organisation et de stabilité : ⋄ Etat

droits économiques , sociaux et culturels . Ce sont des textes acceptés par une majorité d’états . Depuis 1966 les traités en matière de droit de l’homme se sont multiplier . Il y en a aujourd’hui plus d’une centaine au niveau régionale (convention européenne des droits de l’homme et de la sauvegarde des libertés fondamentales ; convention américaine des droits de l’homme ...) . Il existe des textes spécifiques (1989 convention des droits de l’enfant) . On observe également une tendance à une globalisation

donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer

matières premières notamment par la conquête de marches. L’interdépendances entre les économies du monde, la mondialisation économique à pousse les états a conclure des ententes commerciales pour résister a la compétition nationale. Exemples : L’union européenne, l’ALENA, ONC… Deux problèmes : Comment réduire l’écart considérable de niveau de vie entre les différentes régions du monde(ex Europe/Afrique) Comment assurer les échanges, et le développement des relations commerciales internationales

sur les droits de l’enfant et de dip). Très souvent on arrive à articuler les textes les uns avec les autres. En jurisprudence, il n’y a pas de décision tranchée.   C. Les sources communautaires du dip - Le Traité d’Amsterdam fait que l’Union Européenne peut légiférer en dip: compétence est conférée aux organes de la communauté par les art. 61, 65 et 67 par le biais de règlements communautaire.   – Beaucoup de textes sont d’origine communautaire. Le rglt communautaire est applicable directement


 A. La souveraineté, pouvoir de l’Etat 
 
 B. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 C. Les effets de la souveraineté sur l’Etat 
 Section 3. Les différentes formes de l’Etat
 
 I. Les modèles historiques (formes périmées) 
 
 A. Les Unions d’Etats 
 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion