Adm 2006

de restaurant, de réception et de spectacles. Par la décision d'assemblée du 3 février 1989 (CE, ass., 3 févr. 1989, n° 74052, Alitalia : JurisData n° 1989-600594 ; Rec. CE 1989, p. 44 ; Dr. fisc. 1989, n° 10, comm. 492 ; JCP E 1989, I, p. 56 ; RFD adm. 1989, p. 391, concl. N. Chahid-Nourai, note O. Baud et L. Dubouis ; AJDA 1989, p. 387, note O. Fouquet ; RTDE 1989, p. 509, J. Verges ; RJF 3/1989, n° 299 ; LPA 1989, n° 149, note Ph. Derouin), vous avez jugé que cette interdiction pour les dépenses

regroupement de toutes les colonnes emplois et de toutes les colonnes ressources des différents comptes. Il a, en outre, l’avantage de présenter plus clairement la cohérence d’ensemble : Emplois Ressources Entreprises Ménages Adm° Publ. Entreprises Ménages Adm° Publ. . Production . Conso° interméd. . Conso° finale . Commandes publi. . FBCF . Var° de Stocks 50 25 - 85 25 185 . Rémunérations brutes . Cotisations sociales . Prestations sociales . Impôts . Dividendes 60 40 15 15

Il n’y a pas matière ou la jurisprudence à un rôle aussi important que dans le CE. Pour le CC, l’indépendance des juridictions administratives est un PFRLR (premier PFRLR : la liberté d’association reconnu le 16 juillet 1771). Les juridictions adm font donc parties du bloc de constitutionnalité. Par exemple, on l'arrêt Barrel du 28 mai 1954 qui va protéger les communistes qui étaient exclus du concours de l'ENA. D’autres ârrets font définir les notions de travaux publics. Aussi, depuis l’ârret

afin d'améliorer l'autonomie des étudiants. Autonomie et solidarité pour les étudiants (ASE) est une association française de type loi de 1901 dont l'objectif est d'élaborer et de gérer une offre bancaire spécifique aux étudiants. Elle a été créée en 2006. Ses membres fondateurs sont la LMDE (La Mutuelle des étudiants) et le groupe Banque populaire. L'association est dirigée à parité par des étudiants administrateurs et par des membres des Banques populaires. En tant que mutuelle, la LMDE fait partie

cette période et d’amener quelques éléments concernant la perspective européenne de sécurité pour l’avenir (II). DE PONCINS (E.), Les avancées et les nouvelles perspectives de la politique européenne de sécurité et de défense, éd. Riaux, France, 2006, p. 22. 1 Quelle stratégie de sécurité pour l’Europe (2003) ? I – La stratégie européenne de sécurité de 2003 A. Les menaces 1. Le terrorisme 9. La lutte contre le terrorisme est au centre de toutes les préoccupations depuis septembre 2001

collectivités territoriales elles bénéficies de droit de d'administrés librement par le conseil élue. Elles doivent bénéficie de ressources propres. Dans la décision Privatisation le CC a admit le droit a la protection de la propriété. 30 novembre 2006 « loi relative au secteur d'énergie » Les PM pouvaient se prévaloir de la libertés contractuelle. Il faut se prévaloir de l'intérêt générale. 16 avril 2002 St Colas Esteta et puis 2 décisions 9 novembre 2009 SARL INTER CONFORT Ste Pro Décor. Il

2000 2001 2002 2003 2004 3,03 2005 3,50 3,31 3,65 3,53 3,61 3,10 3,30 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Permanents RECETTES ET FRÉQUENTATION DES DOMAINES SKIABLES DEPUIS 1990 Bilan de saison 2013-2014 2014 1400 60 1200 50 1000 40 ACTIVITÉ ÉTÉ : m un exploitant sur deux m c hiffre d’affaires généré : 5% du CA annuel. 800 30 600 20 400 10 0 200 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 0 RECETTE MOYENN Recettes TTC (axe de droite) :

 ADM 4015 Modèles internationaux de gestion des ressources humaines Feuille d’identité Travail noté 2 Consignes : 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Rédigez votre travail à partir de la page suivante. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM4015_TN2_VOTRENOM. 4. Utilisez le dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOm PRÉNOM numÉro d’Étudiant TRIMESTRE Adresse CODE POSTAL TÉLÉPHONE DOMICILE

finances § 3 : Les finances publiques contemporaines : Cette période nous fait remonter à l’apparition de la LOLF de 2001, (c’est à dire la loi organique sur les lois de finances) dont la première application a été la loi de finances pour 2006. A) Les nouvelles donnes budgétaires : Le contexte budgétaire actuel présente 2 caractéristiques majeures : - l’ampleur de l’endettement - le poids des prélèvements obligatoires a) L’ampleur de l’endettement :

nucléaires ont été négociées et signées mais ne sont pas encore entrées en vigueur : le Traité de Pelindaba couvrant l'Afrique, qui est ouvert à la signature en 1996, et le Traité de Semipalatinsk couvrant l'Asie centrale qui est ouvert à la signature en 2006. En 1996, est aussi créé un nouveau régime multilatéral de contrôle des exportations : l'Arrangement de Wassenaar qui, reprenant plus ou moins les missions du COCOM, vise à coordonner les politiques de ses États-membres en matière d'exportations