Adm 2007 Travail Noté

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements Nous tenons à adresser nos plus sincères gratitudes et remerciements à Mr.Mergaoui , notre directeur de recherche pour son soutient sa disponibilité, son dévouement, sa patience et ses conseils qui ont été déterminants dans l’élaboration de ce travail ; Ainsi nous tenons à remercier toute personne ayant contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce

€conomique est tr†s ancienne, comme en t€moignent les lois et les principes €conomiques expos€s dans le code d'Hammurabi (roi de Babylone au XVIIIe…si†cle av.…J.ƒC.). L'‰tat fixe des salaires indicatifs, en fonction de la qualit€ de chaque Šuvre et du travail qu'elle n€cessite (notion de valeur), il r€glemente les emprunts, les locations, il €tablit la responsabilit€ professionnelle... La pens€e €conomique de l'Antiquit€ orientale et grecque La r€flexion €conomique appara‹t d'abord en Gr†ce antique

d’achat risque d’être voué à l’échec sans une solide formation des vendeurs. De même, un changement brutal de circuit de distribution risque d’enlever toute cohérence au mix d’un produit si l’entreprise ne maîtrise pas parfaitement les modalités de travail avec ce circuit. Cohérence des plans d’action dans le temps Le déroulement des plans d’action doit être orchestré en suivant un « timing » précis et rigoureux. Ainsi, un plan de communication trop tardif par rapport à la date prévue de première

engagée du fait de la violation du droit communautaire. En l'espèce, le dommage avait été imputé au décret d'application de la loi, alors que la violation résultait de la loi elle-même. Il faudra attendre quelques années de plus (2007), dans un arrêt important du 8 Février 2007, l'arrêt Gardedieu qui pour la première fois admet la responsabilité sans faute de l'État non plus cette fois du fait de l'acte administratif, mais du fait de l'inconventionalité de la loi. Ceci se situe dans la droite ligne

performant ! – Le livre des secrets d’un Petit Prince du Management Communication et qualité, le maillon fort, AFNOR Éditions Les nouveaux outils de l’évaluation des compétences Management : Petit guide de survie en milieu hostile ! Mieux vivre au travail ! Management des compétences Vous stressez ? Positivez ! Seniors : le plan d’actions clés en main ! Y a-t-il un pilote dans votre projet ? Développer son capital humain pour séduire et convaincre un recruteur © AFNOR 2010 Couverture : création AFNOR

La reproduction des informations contenues dans cette publication est autorisée sous réserve d’en mentionner expressément la source. 2 Commerce extérieur du Maroc ; édition provisoire 2011 Office des Changes 3 SOMMAIRE NOTE DE PRESENTATION NOTE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION IMPORTATIONS Importations par groupement d’utilisation Alimentation, boissons et tabacs Energie et Lubrifiants Produits bruts Demi-produits Biens d’équipement Biens de consommation 5 6 11 21 23 23 25 26 28

Informatique, Rue de Cutesson, BP 95 – 78513 Rambouillet Cedex Tél : 01 34 94 80 00, Fax : 01 34 85 62 07, site Web http://www.ebp.com © Copyright 2013 EBP Informatique, édition Mars 2013 Table des matières Table des matières Prise en main 3 1. ECRAN DE TRAVAIL 3 2. OUVERTURE DE L‟APPLICATION 4 3. COMMENT INITIALISER MON DOSSIER ? 4 a) Les options à remplir dès maintenant 4 b) Les autres options 5 c) La gestion des fenêtres 5 4. COMMENT CREER UN ARTICLE ? 5 5. COMMENT CREER UN TIERS ? 6 a) Création d’un

d’achat risque d’être voué à l’échec sans une solide formation des vendeurs. De même, un changement brutal de circuit de distribution risque d’enlever toute cohérence au mix d’un produit si l’entreprise ne maîtrise pas parfaitement les modalités de travail avec ce circuit. Cohérence des plans d’action dans le temps Le déroulement des plans d’action doit être orchestré en suivant un « timing » précis et rigoureux. Ainsi, un plan de communication trop tardif par rapport à la date prévue de première

communautaire, néanmoins elle nuance ce principe en considérant que la communauté est fondée à imposer aux états l’édiction de sanction corrélative pour garantir la pleine effectivité des normes communautaires. Tempérant de sa jurisprudence le 23 juillet 2007 en précisant que si la communauté pouvait prévoir des sanctions, cette compétence communautaire ne pouvait pas aller jusqu’à déterminer le quantum des peines ni même leur nature (appartenant à la coopération du 3ème pilier) Il se trouve que le traité