Administration Déconcentrée

active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière paritaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année. Le lien entre l’état et les satellites c’est le Trésor Public

locales est distendu I. Les prélèvements locaux sont peu lisibles pour les contribuables………………………. II. Le contribuable national prend à sa charge plus d'un quart du produit de la fiscalité locale……………………………………………………………………………………….. III. La libre administration des collectivités territoriales n'implique pas nécessairement la détention d'un pouvoir fiscal local…………………………………………………………. 25 31 32 CHAPITRE III L'équité entre contribuables et entre collectivités territoriales n'est pas garantie I. La multiplicité

exemple les cotisations sociales. L'objet de l'étude, ce sont les impôts compris comme catégorie de PO. La notion de PO, c'est une notion économique par exemple, l'INSEE définit le PO comme « des impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques ». La notion de PO n'est pas juridique, il n'y a aucun régime juridique obligatoire qui s'attache au PO. Quel intérêt ? PO a été inventé par les économistes et les statisticiens pour effectuer des comparaisons viables entre les pays

aussi de l'initiative La fonction exécutive est plus large que la fonction d'administration. La loi prévoit de confier a d'autres organes le soin d'intervenir en plus de l'exécution des lois qu'elle doit accomplir. (Ex : Etablissements publics, administration locale.) Ces organes locaux sont subordonnés aux lois dont ils assurent l'exécution, dans le cadre des lois, elles s'administrent librement. 2.Le sens matériel : L'administration est en charge de l'intéret général. Elle intervient dans l'intéret

se faire il exerce son autorité sur l'ensemble des services administratifs déconcentrés du département. Ces directions départementales sont soumises hiérarchiquement a leurs ministères mais il existe une subordination de principe de toutes ces administrations à l'égard du préfet. La nouvelle organisation territoriale transforme profondément le paysage départemental, d'abord parce que ce sont les directions régionales qui progressivement englobent les attributions des directions départementales et le

2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section

La liasse fiscale La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de l’établissement des comptes de fin d’exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : • La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé

redistribuent les revenus : fonction de répartition. On regroupe ces agent économiques en tenant compte de leur activité principale pour les classer en cinq principaux secteurs, appelés secteurs institutionnels : ! ! ! ! ! Les entreprises Les ménages Les administrations Les institutions de crédit Le reste du monde 1. Les entreprises. Entreprises publiques ou privées, elles utilisent des hommes, du matériel, des matières premières afin de produire des biens ou des services en vue de satisfaire des besoins

l'excédent public ou le déficit public de l'année) Pour juger de la santé financière d'une collectivité locale, on peut regarder le ratio Ressources hors emprunts / dépenses Divers ratios permettent de juger de la santé financière des administrations publiques dans leur ensemble : Déficit public / PIB, Dette publique / PIB, Charge de la dette / PIB, Et de leur emprise sur l'économie : Dépenses publiques / PIB Prélèvements obligatoires / PIB Aspect patrimonial Dans la plupart

Exposé: les départements INTRO Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale