Administration Déconcentrée

collectivités territoriales, établissements publics) ; – l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvementobligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. Cette définition prend en compte des organismes de droit privé participant

On distingue cinq secteurs institutionnel: - les ménages - les administrations publiques - les sociétés financières - les société non financières Dés lors qu’uns de ses acteurs est en relation avec un autres acteurs, il entre avec le reste du monde. Les ressources proviennent d’importations quant à l’emploi, il provient d’exportations. Toutes ses relations sont classées par nature. On distingue trois types d’opérations. Les opérations sur bien et services, comme par exemple ventes, achats …

organismes du secteur bancaire, elles collectent l’épargne, depuis 1997 les entreprises d’assurance sont incluent dans les institutions financières. Puis on retrouve les administrations publiques que sont l’Etat, les collectivités locales notamment. Elles produisent des biens et des services non marchands. Quant aux administrations privées celles-ci que le désigne sous la forme de syndicats, partis politiques, associations produisent des services sans but lucratif. Il existe encore un dernier agent

progresser en 2009 __________________________________________ 49 Conclusion _______________________________________________________________ 51 Annexes __________________________________________________________________ 52 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2009 _______________________ 53 2 : Les finances des collectivités locales ______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 :

biens et services marchands -Les menages : Ensemble des occupants d’une residence principale ayant ou non un lien de parente. Une seule personne. Fonction principal, consommation. Peuvent aussi produire des biens et services marchands. -Les administrations publiques : Produisent des services non marchands et effectuent les operations de redistribution de revenu et des richesses nationales. -Le reste du monde : Ensembles des agents economique non residents qui entretiennent des relations avec les

• • Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

unités institutionnelles ; on en dénombre six. * Les ménages qui consomment et épargne * Les sociétés non financières (S.N.F.), les sociétés financières (S.N), les institutions sans but lucratif au service ménages (I.S.F.B.L.M) * Les administrations publiques (A.P.U) * Le reste du monde LE SECTEUR INSTITUTIONNEL (S.I.) | LA PRÉSENTATION | LA FONCTION PRINCIPALE | LES RESSOURCES PRINCIPALES | Les ménages | Groupe de personnes vivant sous le même toit qu’ils aient ou non un lien

collaboration. Berne, juillet 1970 Préface 7 - L'accroissement des tâches et des compétences de l'administration fédérale a eu, au courant de ces dernières décernes, des répercussions considérables sur sa structure. Il est évident que toute administration publique est une institution vivante, soumise à des modifications incessantes au fur et à musure de son évolution. Il en a toujours été ainsi. Mais cette évolution est devenue de plus en plus rapide aujourd'hui, et cela est dû essentiellement

financement des dépenses publiques repose sur des prélèvements obligatoires, impôts et cotisations sociales L’impôt : * perçu au profit des administrations publiques * perception par voie de contrainte * prélèvement sans contrepartie directe Les taxes fiscales : * prélèvement au profit d’une administration publique en contrepartie d’un avantage particulier Les taxes parafiscales * financement de la lutte contre la pollution, etc.

|associatives | | | | |Les collectivités et les administrations publiques | |1 - 2 |Les différentes organisations |seconde |La diversité des organisations | |Les