Administration Fiscale Communale

- DES COMMUNES URBAINES ET RURALES Article 2 suivantes : Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le

Historique : 5 1.2 Activité ou objet social 5 1.3 Organisation de la Fiduciaire Lotfisco. 5 1.3.1 Organigramme : 6 2 Tâche effectuée lors de stage. 7 2.1 Service secrétariat : 7 2.1.1 Contacte avec la clientèle : 7 2.1.2 Administration : 7 2.2 Service comptable : 7 2.2.1 Les factures d’achats. 7 2.2.1.1 Les factures de services et biens divers « 61». 8 2.2.1.2 Le compte 611. 8 2.2.1.3 Le compte 23000 : 8 2.2.1.4 Le compte 612 9 Dans

Liste des abréviations CGI : Code Général des impôts DGI : Direction générale des impôts DRI : Direction régionale des impôts IR : Impôt sur le revenu LFL : Loi sur la fiscalité locale PF : Profit foncier RAF : Recette de l’administration fiscale TVA : Taxe sur la valeur ajoutée Ecole Supérieure De Technologie - FBA 3 Direction Générale Des Impôts Année Universitaire : 2013-2014 Stage d’initiation Introduction D ans le cadre de ma formation au sein de l’école supérieure

concentré si les agents locaux n’ont qu’à exécuter les directives sans délégation d’une marge importante de libre décision. Cependant, dans un souci d’efficacité, la déconcentration du pouvoir est rendue nécessaire, car la concentration implique une administration rendue tentaculaire et inévitablement coupée des réalités locales et régionales. B. L’aménagement du principe de l’Etat unitaire par la voie de la déconcentration La difficulté de tout maitriser à plusieurs centaines de kilomètres de distance

Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne). M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ; M. Philippe Josse, directeur du budget ; Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, M. Hugues Hourdin, conseiller d’Etat est nommé rapporteur général du comité. Selon l’article 1 du décret portant sur la création du comité pour la réforme des collectivités territoriales se comité est charger d’étudier les mesures propres à

24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques............................................................. 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1428 correspondant au 1er juillet 2007 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas

fixe l’orientation générale de la politique. Il prend toutes les décisions et fait réaliser toutes les actions nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat. 3-Une seule administration L’Etat peut déléguer certaines prérogatives aux collectivités locales, mais tout reste sous son contrôle. a- Les administrations : Les administrations placées sous contrôle de l’état, n’ont pas de pouvoir législatif. b- Les subdivisions territoriales : Ces subdivisions territoriales constituent essentiellement des unités

........................................... 42 III – Revenus de l’année de l’établissement d’un domicile dans l’Archipel ......................................... 43 IV – Revenus imposables des étrangers et des personnes n’ayant pas leur domicile fiscal dans l’Archipel..................................................................................................................................................... 43 Section 2 bis ................................................................

d’offre ouvert. I. Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume 1) LA TGR La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel

au réseau à mettre en place reliant les banques aux diverses administrations.  La mise à la disposition des demandeurs de crédits de l’ensemble des informations relatives aux procédures de la banque en matière d’octroi de crédit et aux produits et services commercialisés. 3 b) La consolidation des nouveaux instruments de financement par :  L’amélioration du leasing comme moyen de financement et la reconduction des avantages fiscaux accordés aux sociétés de leasing en matière d’amortissement.