Administration Fiscale Communale

ordonnateurs4Les ordonnateursDélégation de signature& gestion commune des crédits budgétairesDélégation d’autorisation budgétaire = transfert de compétenceOrdonnateurs de droit-Ministres-Ordonnateurs de régions ( (Gouverneurs)-Présidents de conseils communaux et de syndicats de communes--Présidents de communauté urbaines-Sous- ordonnateursà compétence nationale/ locale-Gouverneurs--chefs de services extérieurs des différents ministères-OrdonnateurssuppléantsOrdonnateurs déléguésOrdonnateurs suppléants5Comptabilité

rôle essentiel joué par les bureaux à la fois dans la prise de décisions et dans leur exécution. Sous la Vème république, il y a une stabilité ministérielle et pourtant cela n’a pas modifié le pouvoir de fait des structures de la haute administration. Donc les personnalités du gouvernent demeurent plus longtemps à la tête du ministère, mais on remarque que les personnalités du gouvernement sont assez souvent des hauts fonctionnaires et donc ils partagent l’optique des hauts fonctionnaires

juridiques organisant l’Etat et ses démembrements, régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. - Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. - Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations entre Etat, organisations internationales), du droit communautaire (s’occupant de la Communauté Européenne et de l’Union Européenne) et du droit

structure interne, son organisation et ses méthodes de gestion. | |Au Maroc, il n'existe pas de définition légale de la PME mais plusieurs définitions. Dans les années 1983, le code des investissements industriels | |limitait l'octroi des avantages fiscaux aux seules PMI, définies comme « toute entreprise dont le programme d'investissement comporte des | |équipements de production pour une valeur minimale de 100.000 DH et maximale de 5 millions de DH et dont le coût d'investissement par emploi

............................................................................... 36 4.2. Agglomérations potentiellement concernées........................................................................................ 37 4.3. Impact budgétaire et fiscal ....................................................................................................................... 38 4.4. Impact au titre des transferts de charges et de ressources des communes, des départements et des régions à la métropole

groupe de travail 32 46 47 .56 … 57 3 INTRODUCTION Le présent guide a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants des acheteurs des collectivités locales, d’associations concernées, des sociétés d’assurance et des administrations compétentes. Ce groupe a été mis en place par la direction des affaires juridiques des ministères financiers à la demande de la direction générale des collectivités locales, pour répondre aux questions que se posent les acteurs lors de la passation

départements, district, canton et communes. Avec le consulat, mis en place d'une centralisation d'une grande ampleur. Dans la pratique, difficile à appliquer (techniquement et politiquement). L'État répond de deux manières : 1. Déconcentration : administration centrale va donner un certain pouvoir de décision à des agents de l'État réparti sur l'ensemble du territoire. Il resterait hiérarchiquement subordonné au pouvoir central. 2. Décentralisation : repose sur la géographie. C'est le préfet qui

fédéral Méfiance à l'égard du pouvoir central Le fédéralisme Démocratie directe : référendum d'initiative populaire Pouvoir exécutif Articles détaillés : Administration américaine et Président des États-Unis d'Amérique. Le pouvoir exécutif fédéral est composé du président et de son gouvernement (le terme américain administration est aussi utilisé) composé de secrétaires (équivalent de ministre, qui sont chacun chargés d'un département (un ministère)). Il est aidé par divers conseillers (celui

décrets du Premier Ministre Les arrêtés interministériels Les arrêtés ministériels et les décisions prises par les ministres Les arrêtés pris par les walis, les gouverneurs ou les autres agents d’autorité • Les arrêtés des présidents des conseils communaux. b) Classification selon la portée de l’acte Le critère de la portée permet de distinguer : • Les actes administratifs réglementaires • Les actes administratifs individuels. c) Classification d’après la forme Les actes administratifs sont pris selon

communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population. Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes. Afin de simplifier le fonctionnement des administrations locales et de diminuer le nombre des échelons d’administration, il est proposé qu’avant 2014, tous les SIVOM et SIVU soient, lorsque leur périmètre correspond à celui d’un groupement de communes, absorbés par celui-ci et que soient précisées les