Administration fiscale

Il convenait donc d’engager une réflexion sur les priorités de l’Etat et sur la pertinence de certaines de ses missions.  L’organisation de l’Etat s’était progressivement complexifiée pour les usagers, contraints de s’adresser à différentes administrations pour trouver une réponse à une même demande et pour les fonctionnaires eux-mêmes.  La taille de l’Etat, mesurée par le nombre de fonctionnaires, s’était considérablement accrue depuis 30 ans avec le recrutement de plus de 300 000 personnes, en

auteurs qui traitent de finances publiques ne définissent pas nécessairement cette notion. Les finances publiques sont regroupées dans la matière qui traite des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations publiques, autrement dit, ce qui concerne les dépenses et les recettes de ces administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à l'année 1954 cette matière s'intitulait

dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution des opérations d'investissements publics mises à la charge de l'Etat

Institutions administratives : Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi

————————————————————————————————————— ADEME : Agence pour le développement de l'environnement et la maîtrise de l'énergie ————————————————————————————————————— ADMINISTRATION : ensemble des services et des agents assurant l'application des lois et le fonctionnement des services publics. ————————————————————————————————————— ADMINISTRATIONS PUBLIQUES (APU) Il faut utiliser la comptabilité nationale pour cerner les contours de ce secteur institutionnel très important. Les APU regroupent les unités

séparable   du   producteur   (machine-­‐outil,  haricots…)   -­‐ Services  :  résultat  immatériel  d’une  production,  non  séparable  du  producteur   (transport,  recherche,  enseignement,  administration,  coiffure,  …)   -­‐ Un   service   peut   se   transformer   en   bien:   le   cours   de   Bellet   (service)   peut   devenir   un   bien   si   DVD   du   cours   ou

L’investissement des administrations publiques se redresse (+1,8 %) après une année 2006 très basse (-2,3 %). En revanche, l’investissement des ménages (principalement dans l’achat de logements) décélère. Comme les années précédentes, la croissance française est amputée par le déficit du commerce extérieur. Ce déficit se creuse encore et réduit la croissance française de 0,8 point. Les dépenses publiques progressent plus rapidement que les recettes. De nombreuses mesures d’allègement fiscal ont notamment

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

réglementaire et par des prestations matérielles. Les administrations centrales assurent au niveau national un rôle de conception, de contrôle, d'évaluation, d'animation et d'orientation. Elles sont compétentes sur l'ensemble du territoire. Les administrations territoriales ne sont compétentes que sur une portion, plus ou oins importante, du territoire. Elles sont au nombre de 2, les administrations d'état, déconcentrées, et les administrations locales, décentralisées (collectivités territoriales)

I. La Direction Générale des impôts I-1 : Présentation et missions de la DGI A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI) • La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des