Administration fiscale

hausse est imputable pour plus de la moitié à la contribution des administrations de sécurité sociale, même si leur part dans la progression de l’ensemble des dépenses fléchit légèrement à partir de 2005 avant de reculer plus nettement en 2006, en lien avec la modération de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) et la baisse du chômage. Par ailleurs, on observe une montée de la contribution des administrations publiques locales, en partie en liaison avec le transfert de nouvelles

Licence Administration Publique Finances Publiques Séance n°1 sujet n°1 : Le cadre d’évolution des finances de l’Etat Les finances publiques ont évolué et notamment à partir de 1914 où on est passé des finances classiques aux finances modernes. Les finances publiques classiques se développent dans le cadre d’un Etat libéral, c'est-à-dire un Etat qui laisse le maximum de liberté aux particuliers sur le plan économique. A partir de la guerre de 14-18, et à la suite de la grande crise

management de la qualité au renouveau du modèle bureaucratique Yves Emery Professeur Institut de hautes études en administration publique La revue de l’innovation : La Revue de l’innovation dans le secteur public, Vol. 14(3), 2009, article 2 Apports essentiels du management de la qualité au renouveau du modèle bureaucratique Yves Emery Professeur Institut de hautes études en administration publique Résumé Au moment où l’ère de l’après-nouvelle gestion publique se dessine, et que l'on assiste

permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui. Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs :l’Etat ,les administrations publiques locales (APUL), qui regroupent les régions, départements, communes, groupements de communes, etc. les administrations de sécurité sociale (ASSO), comportant les allocations familiales, l’assurance maladie, l’assurance chômage et l’assurance vieillesse les organismes

communes) et la sécurité sociale. » Voici les définitions présentes sur le net, et la première distinction à faire est que a dette publique n'est pas la dette du pays, entreprises et ménages compris, mais seulement celle de l'ensemble des administrations publiques. L’Etat, avec toutes les institutions lui sont liés, empruntent de l’argent à des banques ou entreprises belges ou étrangères, et selon leur capacités à rembourser, des agences privées notent s’ils sont des bons emprunteurs ou pas.

territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des collectivités territoriales (établissements publics), - des organisations internationales publiques (ONU, UE) ➢ Il peut aussi s’agir de l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire les finances des personnes dotées de prérogative de puissance publiques (prélèvements obligatoires) : - de l’Etat - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État

séance envoyé le week end * Examen final janvier 2013: QCM environ 20 questions (10 pts) et QRC environ 25 lignes (10pts) Introduction générale Def : Sens large : finances publiques comme l’étude des charges, ressources et comptes des administrations publiques centrales (ou APU) et locales (communes etc) Comptabilité nationale : système qui retrace l’activité des agents d’un Etat. * SEC 95 (UE) * Etat + ODAC * APUL + ODAL * ASSO + ODASS Ils mènent des activités non marchandes

De plus, les systèmes informatiques présents dans les services publics contribuent aux calculs des indicateurs et à l’élaboration des reportings et tableaux de bord. Grâce à des Progiciels de gestion Intégrés tels qu’ACCORD ou CHORUS, les administrations publiques ont accès à des informations budgétaires et comptables fiables. Un infocentre performant appelé INDIA a aussi été mis en place, permettant de mettre en relation diverses applications. Par la suite, les reportings sont élaborés par le

E. La consommation publique Elle correspond à la consommation des…………………………………… Exemples : ………………………………………………………………… F. La consommation privée Elle englobe la consommation des autres agents économiques autre que les administrations publiques : …………………………………………………………… La consommation ……………….. + la consommation …………………… = consommation nationale APPLICATION n°1 Compléter le tableau suivant : |Consommation |Finale |Intermédiaire |Autoconsommation

juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques. Font donc partie du secteur public : Les administrations de l’État qui prennent en charge des activités d’intérêt général. Les entreprises publiques ou, plus précisément, les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la