Administration fiscale

la zone d’action de l’O.R.M.V.A : 9 3 ) Mission de l’O.R.M.V.A/SM : 10 4) Fiche technique de l’office : 11 5) Organigramme de structure de l’O.R.M.V.A/sm : 12 II - CADRES ADMINISTRATIFS ET INSTITUTIONNELS : 13 1) Administration de l’office : 13 2 ) Composition et compétences des organes de gestion : 13 2 - 1) Conseil d’Administration : 13 2 - 2 ) Comité technique : 13 2 – 3 ) Le directeur : 14 III- ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’OFFICE : 15

improductives. Elles regroupent le premium seeking ou activités menées dans le but d'obtenir des licences d'importation, le tariff seeking ou activités visant l'instauration de taxes douanières et le revenue seeking ou activités dirigées sur le produit fiscal des mesures réglementaires. Actualisation. Ce calcul économique consiste à convertir des valeurs futures en unités monétaires d'aujourd'hui (c'est donc l'inverse de la capitalisation). C'est une opération nécessaire pour rendre comparables deux valeurs

2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section

collaboration. Berne, juillet 1970 Préface 7 - L'accroissement des tâches et des compétences de l'administration fédérale a eu, au courant de ces dernières décernes, des répercussions considérables sur sa structure. Il est évident que toute administration publique est une institution vivante, soumise à des modifications incessantes au fur et à musure de son évolution. Il en a toujours été ainsi. Mais cette évolution est devenue de plus en plus rapide aujourd'hui, et cela est dû essentiellement

ces opérations • les sociétés d’assurance (S.A) - produisent des services de couverture des risques, contre le versement de primes volontaires. • les administrations publiques (A.P.U) - produisent des services non-marchands à partir de facteurs de production rémunérés grâce à des prélèvements obligatoires • les administrations privées (A.P.R.I) - rendent des services marchands ou non-marchands mais sans chercher à faire des profits, elles financent leurs activités par des contributions

fourniture des facteurs de e production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Les soci´t´s financi`res : financement de l’´conomie . . . . . . . . . . . . . ee e e 1.4 Les administrations publiques : redistribution, biens et services publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.5 Le reste du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

l’État unitaire : État décentralisé ou déconcentré Il suppose que tous les individus sont soumis aux mêmes lois : un seul législateur. Ces lois sont exécutées par une administration : administrations de l’État. La centralisation nécessite pour des raisons pratiques une délocalisation. Cela conduit l’État et son administration à se délocaliser en créant des antennes locales : générale (préfecture) et spécialisée (rectorat). Ce phénomène de délocalisation de l’État s’appelle la déconcentration

par les collectivités locales (voir aussi indicateur 1), cette évaluation se focalise sur le budget du gouvernement central voté annuellement par la loi de finances. Les efforts faits pour la collecte des informations budgétaires au niveau des administrations infranationales pour accompagner la décentralisation en cours ont néanmoins été pris en considération. 3. La mission a eu des échanges multiples avec les responsables du Ministère des Finances et du Budget, notamment la Direction Générale du Budget

urbains, la souplesse de leur organisation doit être conservée comme avec le cofinancement de différentes communes. Le rapport qu’elles ont avec l’état aujourd’hui est problématique. Ce dernier doit respecter leur principe d’autonomie financière et fiscale locale Mais même si les collectivités ont de plus en plus de pouvoir, l’état continu toujours de les contrôler. Les acteurs locaux doivent aujourd’hui être pris en compte avant que l’état prenne une décision les concernant (la négociation) Les

humaines du secteur public a l’obligation d’être performante, c’est-à-dire de satisfaire au mieux et au meilleur coût les besoins des services publics, ce qui suppose de valoriser les qualifications et les compétences de ses agents. Pour cela, les administrations doivent être capables de gérer en anticipant. Le présent volume dresse un état des réalisations et des orientations en matière de gestion prévi-sionnelle des ressources humaines et fait apparaître que l’approche en ce domaine répond à des