Administration fiscale

les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat ne doit pas accepter l'ingérence d'un autre Etat. Un Etat comme la France ne peut pas fonctionner seul sur ce territoire sinon il n'y aurait qu'une administration. Le territoire initial doit être découpé pour des raisons pratiques, politiques et juridiques. politique : diminuer le pouvoir juridique : accès plus facile à la règle de droit qu'il va falloir appliquer. Sur le territoire français tous les

management ». En effet les principes du management public suscitent un intérêt vif de la part des responsables marocains qui ont la lourde tâche de l’adapter aux spécificités et aux systèmes traditionnels dont reste encore caractérisés la plupart des administrations marocaines. Il est vrai qu’en théorie, notre pays est encore éloigné des modèles américains et européens qui ont introduit un véritable management public qui se traduit à travers les ouvrages, les revues et les instituts de formation et de recherche

Des idées à se défausser. Le droit fiscal change beaucoup chaque année. 20% des articles du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA.

Institutions administratives Objet : c'est de comprendre comment l’administration fonctionne, comment elle est organisée. Afin d’atteindre cet objectif, il faut définir le mot « administration ». Ce mot désigne des réalités diverses. Après avoir déterminé, cerné le sens à donner à la notion d’administration, il convient de faire la distinction entre l’activité administrative et l’activité des personnes privées. Y a-t-il des différences fondamentales entre l’administration d’une commune et l’administration

L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence du contexte local sur le degré de mutualisation : le rôle des élus 42 2.2 - Le renforcement des liens entre équipes techniques et entre administration et usagers 52 2.2.1 - Les conséquences managériales ou l’émergence d’une troisième culture 52 2.2.2 - La mutualisation, facteur de qualité du service rendu aux habitants 60 Conclusion 65 Fiches de présentation des communautés

draine un passage à la population ; * l’emplacement de l’agence à l'angle facilite la visibilité des deux côtés ; * le caractère commercial de la zone qui assure le passage de clients ; * le caractère attractif de la zone (Wilaya, Administrations régionales, trésor public…) qui entraînent un passage de population ; * L’existence d’une dynamique économique et démographique dans la zone ; * L’existence des établissements de repéré (face à la Wilaya). B. les points faibles de l’emplacement :

exercice de planification budgétaire annuelle. La budgétisation à base d’activité permet de préciser l’objet de la dépense. La Budgétisation à Base de Performance (BBP) est une approche de gestion qui permet :  D’accroître l’imputabilité des administrations publiques et des gestionnaires en établissant des objectifs et des indicateurs de performance;  De mesurer les résultats;  D’assurer une gestion optimale des ressources financières et humaines. La budgétisation à base de performance permet

juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques. Font donc partie du secteur public : Les administrations de l’État qui prennent en charge des activités d’intérêt général. Les entreprises publiques ou, plus précisément, les entreprises dans lesquelles une personne publique détient la

définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de :  l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ;  l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires

institutionnel de la matière) et règles adoptées en matière financières ( aspect matériel) Il y a plusieurs sous catégories dans le droit public financier : le droit fiscal ( aborde l’impôt), le droit de la comptabilité publique ( droit qui a pour objet l’ensemble des règles relatives à l’inscription des sommes au sein des comptes des administrations publiques), le droit des finances publiques (règlemente le phénomène financier en dehors des questions liées à l’impôt et en dehors des questions liées dans