Administration fiscale

document : OCDE (1996), « Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes : Études comparatives des pratiques », Documents Sigma, No. 4, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/5kml6gb0k7q4-fr Documents Sigma No. 4 Le contrôle de gestion dans les administrations publiques modernes ÉTUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES OCDE Diffusion Générale OCDE/GD(96)16 LE CONTROLE DE GESTION DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES MODERNES : ETUDES COMPARATIVES DES PRATIQUES ORGANISATION

définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : – l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; – l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires.

Master TM2E La Fraude Fiscale au Maroc Matière : FINANCES PUBLIQUES Préparé par : JAFRAN Jamal OUMARIR Rachid Plan INTRODUCTION : ………………………………………………………………………………………………………………. Chap. I : L’évaluation quantitative de la fraude fiscale…………………………………………………………………... Section I : Les difficultés de mesure du phénomène de la fraude fiscale au Maroc :………………………… 1. Complications juridique et terminologique : 2. Diversité de méthodes d’évaluation de la fraude fiscale : Section II : La quantification

ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1). Dans l’hypothèse où elles disposeraient d’un établissement

I. HISTORIQUE : Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des Oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat. [pic] Le Trésorier général à la fois comptable marocain et comptable français :

ainsi expliquer l’apparition du système de routine. 1) Les objectifs de l’agence comptable et ses caractères particuliers. M. Crozier dans cette catégorie nous présente et décrit l’agence. L’agence comptable parisienne est une grande administration publique qui emploie 4500 personnes dont la majorité est composée de femmes. Ces employés effectuent des transactions simples demandées par une très vaste clientèle mais les moyens disponibles ainsi que les effectifs sont insuffisants pour réagir

primaire, secondaire, tertiaire (1924-1940). Objectif de mieux articuler l’industrie, l’économie, les territoires et les sociétés dans leurs mutations et leurs interactions. Découpage en 2 grandes sphères : Sphère de la reproduction sociale : administrations publiques, formation, enseignement, santé, service aux particuliers, distribution et commerce de détail.. Sphère productive : produit l’essentiel des richesses. Composée de deux sous ensembles : Sphère de la production matérielle (agriculture

d’exécution et la stabilité. D’abord apparue dans les administrations publiques, elle se développe avec le taylorisme, au début du 20ème siècle, dans de grandes firmes. 2.1.2. des prémices managériales « En ayant défini (…) les modes de fonctionnement, d’organisation, de commandement et de contrôle des bureaucraties administratives, Max Weber peut être 3 considéré comme l’un des premiers théoriciens du management public » (p. 15). Les administrations publiques, d’abord conçues comme instrument d’exécution

présente comme outil de redistribution et doit servir à financer RMI. À chaque réforme de l ISF on a de nvx le debat sur modalité et principe. Son assiette est inchangé depuis aujourd'hui, impôt du par seul personne physique ayant leur domicile fiscal en France à raison de tt leurs bien situé ou nn sur le territoire national lorsque la valeur totale du patrimoine est sup à la 1ère tranches du barème. Pour contribubale domicile en France et ayant biens à l étranger pourra imposer sur son ISF français

principe constitutionnel de légalité et d’autre part, les principe généraux de bonne administration auxquels le droit à la sécurité juridique appartient également. La question de savoir dans quelle mesure le droit à la sécurité juridique peut être invoqué dans une situation contra legem est plus particulièrement actuelle dans cet arrêt. La problématique de la place du principe de sécurité juridique en matière fiscale et en particulier de son fonctionnement contra legem, a fait l’objet, principalement