Administration fiscale

et ses services, ainsi que les travaux que nous avons effectués pendant la période de stage. Chapitre 1 : Identification de la trésorerie provinciale d’Assa-Zag 1) Présentation La trésorerie générale du royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du ministère des finances et de la privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Les Missions De La Trésorerie Générale Du Royaume : Le

ménages : Un ménage est un ensemble d’individus qui occupent le même toit et dont la principale fonction étant la consommation de biens et services . ™ Les administrations : Ceux sont les institutions qui se proposent d’offrir des biens et services non marchands à but non lucratif. On distingue les administrations de l’Etat (les administrations publiques), des collectivités locales (les municipalités, les gouverneras…) des organismes privés à but non lucratif (les associations, les syndicats…). ™

IV. Rôle du système d’information marketing V. La segmentation VI. Le positionnement Conclusion Introduction La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel

dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue une priorité pour les pouvoirs publics (aussi bien de droite comme de gauche). Le système administratif est un ensemble d’éléments en interaction constante mais l’histoire des administrations françaises

 SOMMAIRE INTRODUCTION I. FRAUDES FISCALES ET EVASION FISCALES………………...........page 2 1. DEFINITION FRAUDES FISCALES………………………..........page 2 2. DEFINITION EVASIONS FISCALES……………………...........page 2 II. CAUSES ET CONSEQUENCES………………………………….............page 3 1. CAUSES………………………………………………..................page 3 LES CAUSES SOCIO-ÉCONOMIQUES……...........Page 3 CAUSES PSYCHOLOGIQUES ……………………………page 3 LES CAUSES JURIDICO-ADMINISTRATIVES……..page 4 2. CONSEQUENCES…………………………………….......

services dont la productionnécessite le recours à des facteurs de production ; les ménages consomment des biens et services dont l’achat est financé par des revenus essentiellement obtenus par le travail ; les administrations publiques (Etat central, collectivités locales, administrations de sécurité sociale) produisent des services publics non marchands ; les institutions financières (limitées aux banques) fournissent un certain nombre de services financiers : gestion des moyens de paiement, collecte

L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique Mike Pfister Ce document de travail est diffusé en tant qu’élément de la documentation officielle pour la réunion ministérielle et la table ronde d’experts de l’initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique du 11-12 Novembre 2009. Il a été préparé conjointement par les secrétariats du comité de l’OCDE pour les affaires fiscales, du comité de l’investissement et du comité d’Aide au développement

à l'article 157 ci-dessous ;11- Maître d'ouvrage: autorité qui au nom de l’un des organismes publics visés à l’article 2 ci-dessus passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services. 12- Maître d'ouvrage délégué: administration publique, établissement public, société d’Etat ou filiale publique auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 161 ci-dessous ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part

territoriales consacrent ensemble un volume significatif de crédits dans des domaines culturels variés. Ces interventions s'inscrivent dans des objectifs généraux de politique culturelle publique. L'action publique est en grande partie menée par des administrations publiques spécialisées. L'égal accès des citoyens à la culture est inscrit dans la Constitution française ; il incombe à l'État, au premier chef, d'assurer à tous la possibilité de participer à la vie culturelle. Plus globalement, il est

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool