Administration fiscale

employé. Les thématiques abordées dans ce cours sont : Les principes budgétaires communautaires – La procédure budgétaire communautaire - Le contentieux budgétaire communautaire – Le contenu du budget général de l’Union européenne – La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle

politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d'objectifs déterminés. Objectifs[modifier] Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pour objectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale. Elle est

choisis dans le respect des principes de la complémentarité, de la pluridisciplinarité, du pragmatisme et de la maîtrise des divers aspects de la régionalisation et de la gouvernance territoriale.  Il s'agit notamment de : * Deux walis (administration territoriale), * Cinq juristes * Un politologue (volet politico-institutionnel) : une personnalité nationale ayant une grande expertise dans le domaine financier et économique. * M. Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib.

Paradis fiscaux : La définition des places offshore est toujours relative. Il est généralement acquis qu’un paradis fiscal est une localité où les impositions sont insignifiantes voire inexistantes. Cependant, les critères de l’OCDE ainsi que ceux du FMI permettent de conclure qu’un territoire donné est un paradis fiscal lorsque plusieurs conditions, supplémentaires à celle déjà citée, sont remplies. On parle alors de paradis fiscal lorsqu’une localité présente une stabilité politique et économique

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi . En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses

l’évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Lutter contre la fraude et l'évasion fiscales Contribution de la Commission au Conseil européen du 22 mai 2013 Dans la perspective du sommet européen du 22 mai, le présent document rappelle l’importance de la fiscalité dans le contexte actuel d’assainissement budgétaire dans les États membres, et notamment 1 l’incidence négative de la fraude et de l’évasion fiscales. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est

................ 37 Politique Fiscale ......................................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale ..............................

économiques. Comment s’effectue ce prélèvement ? Le système fiscal sénégalais s’appuie sur la confiance, c’est-à-dire que la collecte de l’impôt repose, pour une large part, sur le système déclaratif. Ce qui signifie que les contribuables, sous leur responsabilité et suivant les dispositions du Code Général des Impôts (CGI), souscrivent périodiquement à des déclarations devant servir à la liquidation de leurs dettes fiscales. Dans ce système, le contribuable est amené à calculer lui-même la

Les conventions fiscales internationales LPF = Livre des Procédures Fiscales IR = Impôt sur le Revenu ISF = Impôt sur la Fortune DE = Droits d’enregistrement TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée BA = Bénéfices Agricoles CI = Crédit d’impôt AGO = Assemblée Générale Ordinaire IS = Impôt sur les Sociétés CE = Conseil d’Etat CGI = Code Général des Impôts Présentation générale Les conventions fiscales internationales sont l’émanation des souverainetés. On aboutit généralement à une double

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et