Administration Hospitaliere

B- L'affectation Pour être rangé dans le domaine public, un bien appartenant à une administration publique doit être affecté à l'usage direct du public ou au service public. 1. L'affectation à l'usage direct du public La notion de biens affectés à l'usage du public est difficile et délicat à dégager et la jurisprudence a manifesté à son égard des hésitations. Il s'agit d'abord des biens destinés à être utilisés directement et en eux mêmes par les particuliers. On peut citer par exemple les voies

Institutions administratives : Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi

obligatoires. Dans le cadre de cette définition, sont visées les finances des administrations publiques. Les administrations publiques regroupent l’administration centrale c'est-à-dire l’Etat et les organismes publics administratifs nationaux. Il s’agit également des administrations locales des collectivités territoriales et les établissements public administratif locaux. Il s’agit également des organismes des administrations de sécurité sociale. Cette définition est plus extensive si on prend en compte

Le budget de l’Etat : L’Etat prélève des impôts (T) sur les ménages : 210 Salaire Wa (Administration) : 110 Consommation intermédiaire : Cia = 70 Investissement Administration Publique : Ia = 50 Donc G = Cia + Ia = 70 + 50 = 120 Recettes = T = 210 Dépenses = Wa + G = 110 + 120 = 230 Dépenses > Recettes donc il y a un déficit budgétaire de DB = 20 3.2) Les mesures de l’activité des administrations publiques (APU) : Il existe trois agrégats pour les APU : La production non-marchande

METHODE DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE : RESPONSABILITE ACCESSIBILITE , PRODUCTIVITE, RESULTAT ET CLIENTS, ETC… Par Valentin K. DOVONON I Introduction Depuis près de deux décennies, les administrations publiques, de par le monde, se cherchent, se restructurent. Une remise en cause générale semble les caractériser. Peut-être pourrait-on expliquer cela par le fait que les Institutions de Bretton Woods, partout où elles interviennent, préconisent des mesures de restructuration. Mais ce

Une association, une organisation publique, une entreprise, peuvent-elles être gérées de la même façon identique ? 1. L’entreprise L’objet social d’une entreprise correspond à son activité : produire et vendre un bien et/ou proposer une prestation de services. Il doit être précisé dans les statuts de la société. L’entreprise vend des produits (biens matériels) auxquels sont souvent associés des services annexes (livraison, installation, garantie, service après-vente, financement) et/ou immatériels

lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques ; le solde des finances publiques est alors négatif2

recettes publiques 1-Les dépenses publiques Regroupent les dépenses des administrations publiques qui comprennent 3 composantes : Les administrations publiques « centrales » : l’Etat et les Organismes Divers d’Organisation Centrale (ODAC), qui sont financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics

prélèvement obligatoire : Les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économique aux administrations publiques, c’est-a-dire a l’Etat (sens strict), aux collectivités locales et aux organismes de sécurité sociale. Les prélèvements obligatoires émanent donc de l’ensemble des administrations publiques et non de l’Etat seul (l’administration et les ministères). La classification des recettes publiques de l’OCDE entrant dans les prélèvements

définir. Selon que l’on se place sur le plan juridique ou économique, il peut s’agir de : –* l’étude des finances des personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics) ; –* l’étude des finances des administrations publiques, c’est-à-dire des organismes dont l’activité économique est principalement constituée des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires.