Administration territoriale de la France

état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa souveraineté. Aujourd'hui l'état ne dépend plus de la quantité de la population. Les états modernes contemporains : France, Italie, Allemagne, USA, brésil, Angleterre, etc .. constituent des états nations. L'état nation est un état dont l'existence prend sa source et trouve sa justification/sa raison d être dans le caractère de sa population. C'est à dire que cette

 Thème 1 : LA DECENTRALISATION Section I : La décentralisation La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources. La décentralisation implique 3 choses : La personnalité juridique propre : les collectivités sont des personnes

publiques : éducation, police, justice, recherches, cultures… (ex : subventions, coût du personnel, investissements…). Il faut néanmoins savoir que depuis plus de 20 ans, les dépenses de l’État sont supérieures aux recettes, ainsi, le budget de la France est déficitaire. L’accumulation de ces déficits constitue la dette de l’État (nous verrons ce qu’il en est dans la seconde partie de ce dossier). Dans ce contexte, l’État doit donc parvenir à équilibrer son budget en résorbant les déficits et en réduisant

départements mais Mitterrand, président de la république a bloqué cette initiative. Plus récemment, cette idée de supprimer le département a été revendiquée en 2005, dans le rapport Pébereau qui suggérait de ne garder que deux collectivités territoriales, à savoir la région et l’intercommunalité. Il en est de même pour la commission Attali, qui dans son rapport de 2008 prône la suppression des départements et des communes, mais préfère toutefois le terme de regroupement plutôt que celui de suppression

1 PROPOSITION DE CORRECTION DU SUJET 3 (note de synthèse sur l’e-administration) Commande du sujet : Le sujet proposé est un sujet sec. Il ne nous donne aucune indication quant aux deux axes de la problématique. Ce sujet est donc plus difficile que les deux précédents. Le plan n’est pas ici suggéré. Il nous faudra du temps pour découvrir le fil conducteur du dossier et élaborer un plan. Le correcteur a bien conscience de ces difficultés et il en tiendra compte au moment de l’évaluation de

plusieurs auteurs ont dénoncé le mode de gestion de la performance dans les administrations publiques. Laufer et Burlaud (1980) vont jusqu’au point de traiter l’Etat «d’inhumaniste» et de «gaspilleur», pointant du doigt une gestion calamiteuse des cotisations du contribuable. Les auteurs remettent en cause le système de légitimité de l’Etat, dans le but de prôner un nouveau paradigme à savoir l’introduction dans les administrations publiques d’un nouveau de style de management qui met un accent sur les

réforme des collectivités territoriales représente l’aboutissement du processus de réflexion lancé en 2008, avec la constitution du Comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales), et qualifié de chantier prioritaire par le président de la République. La loi avait pour but la spécialisation et la rationalisation des structures territoriale (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre de niveau de collectivité territoriaux, la clarification des compétences

L’organisation territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses

Commentaire de l’article 1 de la Constitution Française : « La France est une république indivisible … Son organisation est décentralisée. ». Le tout premier article de la Constitution Française stipule : « la France est une République indivisible (…) Son organisation est décentralisée ». Dès lors il possible d’entrevoir l’importance que réserve la Constitution au caractère unitaire de l’état français, caractérisé par l’unicité de pouvoir et matérialisé par une seule structure politique, législative

1 Pierre Gay, Le sous-préfet, Paris, Berger-Levrault, 1954. 2 Alphonse Daudet, Lettres de mon moulin, « Le Sous-préfet aux champs ». 1 « C'est le premier lieu, l'oracle administratif de l'arrondissement; il y a quatre employés et cinq mille francs d'appointements. Il est gros de juste-milieu, bouffi de modérantisme, enragé d'ordre public; il porte un habit bleu bordé d'argent et une épée. Quand le Monsieur proclame le nom de l'élu, vous ne sauriez croire comme les têtes provinciales sont en