Administration territoriale de la France

voctation à renforcer le processus d'adhésion des états membres à l'union européenne, on a aussi des matières qui s'inscrivent dans un champ interne comme le droit des finances publiques C'est un droit fondemmental car il nous permet d'étudier chaque administration. Epreuve de deux heures, deux définitions, + autre question qui fait l'objet d'une reflexion avec une phrase introductive, idée générale à développer et à argumenter plus exemples. Il faut une qualité d'analyse et de synthèse. Introduction

y a 1000 façons d’être centralisé ou décentralisé. Définition : centralisation : Elle se caractérise par la concentration excessive de l’ensemble des tâches administratives entre les mains de l’Etat qui exécute ces tâches au moyen d’une administration hiérarchisée et unifiée. Le pouvoir central gère les affaires de portée nationale et locale. Les agents locaux n’auront qu’un rôle de préparation et d’exécution des décisions prises dans la capitale. C’est un mode d’organisation très unificateur

budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et autonomie financière des CT. I- la formulation d'un cadre constitutionnel des finances publiques locales. A- une révision constitutionnelle symbolique. 1- l'interdépendance des finances étatiques, locales et sociales. 2- une revendication des

désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce | |service. | |Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission | |de service public.

Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges, régions. Par abus de langage, le terme

gestion ». La notion de régulation s’impose « pour désigner l’action des mécanismes correcteurs qui maintiennent un système en existence » (M. Crozier). régulation juridique est opposé à la notion de réglementation (voie classique des administrations et de l’Etat). C. Les AAI expression emblématique de la régulation juridiqueLes autorités administratives indépendantes, peuvent être envisagées comme lieu privilégié d’analyse de cette notion de régulation juridique

Administrations publiques comparésIntroductionL’étude des APC a longtemps été considérée comme une déclinaison d’une autre, et une discipline a part entière, c’est un domaine du droit qui est concurrencé par la sociologie, la science politique. elles se compare à d’autres institutions juridiques. C’est un champs d’investigation très large, car il s’agit de croiser des institutions de tous les Etats. Pour autant c’est un domaine du droit qui fait l’objet d’une faible production scientifique contrairement

identifier le caractère administratif de ce droit à l’aide de 3 indices (= éléments qui n’ont pas besoin d’être présents) : Indice organique : si vous avez une règle de droit qui s’applique à une personne morale de droit public (état, collectivité territoriale, établissement public…) ou aux autorités publiques, c’est du droit administratif. Le droit privé s’applique parfois aux personnes publiques ou aux autorités publiques et à l’inverse, il arrive que l’on applique le droit administratif à des organismes

droit d'être considérer comme citoyens? Cette question doit être aborder a partir des usage de la citoyenneté . Il arrive que le droit d'un état envisagé de multiple situation --> plusieurs type de citoyenneté pour plusieurs citoyens 2 exemples en France : -dans le cadre de l'UE a été instauré la citoyenneté de l'union qui a été introduite par le traité de Maastricht sur l'UE en 92. Cette citoyenneté européenne ne fait que se surajoute a la citoyenneté des états membre. Ce traité attaché des conséquence

applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes structures du droit administratif, et deuxième aspect au niveau des rapports externes des administrations, avec des