Administration territoriale de la France

Tale hist État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses Introduction De la fondation de la IVe République (1946) aux premières années du pouvoir socialiste sous la Ve République (1983), le gouvernement de la France a connu de profondes mutations. L'État central puissant, hérité de l'Ancien Régime et renforcé par la Révolution puis l'Empire, a été contraint de redéfinir son champ et ses moyens d'action pour s'adapter à un monde en

une phase d’effacement, d’effondrement même, du pouvoir royal (10e-11e siècles), on remarque tout de même un passage à une société intermédiaire entre celle de l’âge précédent où l’église avait tout absorbé et la future société de la renaissance. En France c’est une période intermédiaire entre les temps féodaux qui avaient été un temps de déclin de l’autorité royale, des structures politiques et les temps modernes qui devaient être caractérisés par une très forte autorité royale tendant à tout absorber

et les administrations Les administrations sont amenées à communiquer dans le cadre de campagnes de communication publique. L’objectif de ces projets est de sensibiliser les citoyens à un sujet particulier. Exemples : les campagnes du Trésor public pour favoriser l’inscription à la mensualisation de l’impôt sur le revenu, les campagnes du ministère de la Santé à l’égard des gestes simples à observer pour éviter la propagation de virus comme la grippe. L’état et toutes les administrations sont des

Chapitre deuxième: Enjeux, Bilan et Perspectives de la coopération décentralisée au Bénin À la faveur de la législation sur la décentralisation, les nouvelles entités territoriales décentralisées béninoises ont acquis une véritable autonomie en matière d'autogestion. Elles peuvent dès lors se prendre en charge quant à la gestion du budget municipal, à la direction des affaires de la municipalité, à la prise de décisions autonomes, au choix discrétionnaire de leurs partenaires et du mode de partenariat

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE POUR UNE ADMINISTRATION ELECTRONIQUE CITOYENNE Méthodes et Moyens Contribution au débat Thierry CARCENAC Député du Tarn AVANT-PROPOS “ Internet équivaut aujourd’hui à ce qu’était hier l’usine dans la société industrielle ” Manuel CASTELLS, Professeur de sociologie à Berkeley L’internet va modifier profondément et de façon très accélérée notre système économique. Mais, Internet n’affecte pas que les marchés. Il a un impact social

L’administration est la somme de personnes morales (Mairies …) et du personnel (Fonctionnaires), sans oublier les agents non titulaires. ▪ Etat : patrimoine, capacité à se porter en justice, compétences juridictionnelles … ▪ Collectivités territoriales : régions, communes … ▪ Etablissements publics : lycées, collèges, hôpitaux … B. Fonction L’administration à pour but les intérêts publics. a. Action administrative et la loi Le Parlement légifère et l’administration

une entreprise, une administration publique ou une association. Elles sont susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Ces unités institutionnelles doivent exercer des opérations économiques pendant un an au moins sur le territoire national pour être comptabilisées dans les secteurs institutionnels. Ce territoire est, si on prend l'exemple de la France, la métropole et

FILIERE DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ Incluant les licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Incluant les licences de: Droit, Sociologie, Administration Economique et Sociale, |- Master Comptabilité Contrôle Audit, Economie et gestion. FILIERE DES SCIENCES, DE LA SANTÉ ET DES TECHNOLOGIES Incluant les licences de: Sciences de la Vie, Chimie, Sciences physiques. Le cours se divise en

juridictionnelle. La France a opté pour un droit spécifique applicable a l’administration pour des raisons historique mais aussi pour des raisons de fond. Article 13 qui précise que les fonctions judiciaires sont distincte et demeureront toujours séparés des fonctions administratives. Ces lois seront complétées par les décret du 16 fructidors de l’an 3 qui interdit clairement au juge de connaitre les affaires administratives. Le problème qui s’est posé rapidement que ces administrations n’a pas été crée

PO les recettes qui ne financent que les personnes publiques. En France, une partie de notre système de protection sociale est obligatoire. On l’intègre dans le montant des PO car elles sont assimilées à des personnes publiques. Aux USA l’assurance est exclusivement privée et le montant consacré dans les prestations sociales n’est pas intégré dans le montant des prélèvements obligatoires. Si l’on prend ce qui se passe en France, l’INSEE établit un rapport des PO sur le PIB. On le voit évolué entre