Administration territoriale de la France

missions et les moyens de l’administration de l’état. Il trouve ses sources dans la constitution, dans la loi et les règlements mais c’est surtout dans la jurisprudence. C’est un droit jurisprudentiel qui trouve son explication dans l’histoire de France. En effet, l’état français dans l’ancien régime (monarchie) reposait sur la volonté unique de roi. Celui-ci prenait ses décisions sous forme d’édit que ses représentants étaient chargés de faire appliquer sur tout le territoire( système centralisé)

nombreuses épreuves politiques. En 1969, le projet, qui souhaitait, outre « rénover le Sénat », transformer la région en collectivité territoriale, le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le

fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des administrations : * Ce contrôle est il juridictionnel ou para juridictionnel ?  Les aspects comparatifs des institutions administratives centrales. L’organisation administrative et politique. La France. L’institution : Désigne

nombreuses propositions sont élaborées « De l’esprit des Lois » de Montesquieu en 1748 ; « Discours sur les arts et les sciences » de Rousseau en 1750. C’est le moment où les conceptions traditionnelles s’effritent. Aussi, vers 1750, le terme administration prend son autonomie. Jusque là, il était lié (à l’administration des Finances par exemple). En 1870, ce sont les débuts de la 3ème République. Une page est tournée dans la mesure où les éléments fondamentaux constitutifs de l’administration

Institutions administratives Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La

L’environnement Constitutionnel des Collectivités Territoriales Chapitre 1 – Les Collectivités Territoriales dans l’Etat A / Bref survol de l’histoire Républicaine L’Etat = personne morale, souveraine, de Droit Public C.T = personne morale, non souveraine, de Droit Public L’Etat a une substance politique, alors que les C.T ont eu substance administrative. Personne morale = est une personne juridique qui a des Droits et des Obligations. La construction de l’Etat

avenir pour le departement, collectivité territoriale ? Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées à la fois impropres à la bonne maîtrise

les affaires publiques. Ex: Administration de biens privés pour un propriétaire, ou conseil d’administration d’une société privée, l’administration religieuse... L’administration est au service de la nation.Pour définir l'administration, il faut répondre à deux questions : · Qui constitue l’administration ? Sens organique · Quelles sont les activités que ces personnes prennent en charge ? Sens fonctionnelB. Administration au sens organique· Qui constitue

SUJET : L'UNITE DE L'ETAT ET L'ETAT UNITAIRE ''La France est une république indivisible laïque, démocratique et sociale'' telle est la première phrase de l'article premier de la constitution française de 1958. dans ce premier article on nous indique que la France est indivisible. Présent a la première page cela nous montre que c'est un principe fondamentale de la république Française. En effet la France est un état unitaire, ce qui signifie que le pouvoir normatif appartient en premier au

géographiques unique, en l’occurrence la capitale d’un pays. Elle accorde une place prépondérante à ce que l’on appelle l’administration centrale. Pour citer le cas de la France, à partir de la révolution de 1789, on la présente comme un modèle étatique centralisé qu’en bien même ce modèle l’a précédé. En effet, l’histoire de la France, dès la monarchie, est celle de la centralisation du pouvoir entre les mains d’un monarque. La formule qui est citée est celle de Louis XIV «  L’Etat c’est moi ». A partir