Administration territoriale de la France

EXPOSE n°5 Décentralisation, déconcentration et démocratie locale en France     La France depuis plus de 4 siècles connaît un phénomène nommé centralisation. C’est un système d’organisation d’un pays dans lequel la totalité des tâches administratives (qui sont à gérer sur toute l’étendue du territoire) est réunie sous la compétence des organes centraux de l’État. Celui-ci assure sa fonction par une structure administrative unifiée et hiérarchisée. En effet, le centralisme est ce qui

institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions

compétent pour le droit particulier qu'est le droit administratif. La compétence du juge suit le fond du droit. L’arrêt du conseil d'Etat du 6 février 1903 (arrêt Terrier) vient confirmer l'arrêt Blanco:il unifie le contentieux des collectivités territoriales et celui de l'Etat. Le contentieux de la responsabilité non contractuelle est confirmé. L'arrêt du 4 mars 1910 du conseil d'Etat (Terron) est un contentieux en vue d'un contrat conclu en vue d'assurer un service publique. C) Les aspects

Droit mène à tout... » ou presque. En effet, les études de Droit ont des débouchés très vastes et conduisent à des professions extrêmement diverses. Les diplômés en Droit sont présents aussi bien dans le secteur public (Fonction publique d’Etat, Territoriale, Hospitalière...) que dans le secteur privé (principalement dans les services, mais aussi dans l’industrie, le transport, le BTP...) ; ainsi on trouvera des juristes aussi bien dans l’administration, les cabinets de conseil juridique et fiscal

TD N° 1 L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT I) La centralisation : définition Dans un système centralisé, l’État est la seule véritable personne publique (PP) pour l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales (CT) n’ont aucune existence propre. L’État assume seul sur son budget et par ses agents la satisfaction de tous les besoins d’intérêt général (IG) pris en charge par la puissance publique : il prend donc en charge aussi bien les affaires nationales que les affaires locales

façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe. En réalité, l’organisation administrative française est très complexe, très compliqué. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner normalement sans système administratif, même les anciens pays de l’est disposent d’un système administratif différent des états de l’Europe. S’agissant de la France, depuis quelques années,

fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe qui va assurer la mission et a également un sens fonctionnel. Section 1 qu’est ce que l’administration au sens fonctionnel

décentralisation). Elle permet, en effet, aux collectivités territoriales de disposer sur place d'interlocuteurs au courant de leurs affaires et aptes à entretenir avec elles des rapports efficaces. Ce double avantage (permettre un désencombrement des niveaux supérieurs de l'administration et un rapprochement de l'administration de l'Etat des administrés) est aussi le double objectif visé par les politiques de déconcentration menées depuis le XIXème siècle en France. 3. Bref aperçu de la pratique de la déconcentration

I Le financement des collectivités territoriales par la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à

Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse