Administration Territoriale Ivoirienne

d’agression[37]. C’est ainsi en 1974 qu’une définition consensuelle est adoptée par l’Assemblée Général des Nations Unies, dans les termes suivant : « l’agression consiste en l’usage de la force armée par un Etat, contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat »[38]. C’est de cette résolution que s’est fondé les participants a la conférence de révision d Statut de Rome pour définir le crime d’agression. Est ainsi qualifié « d'agression », un crime commis par

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le président du Burkina Faso Blaise Compaoré a proposé à la junte et à l’opposition de se rencontrer prochainement à Ouagadougou. Une nouvelle mission pour le médiateur de la crise inter-ivoirienne. Madagascar : eugène Mangalaza nommé Premier ministre Eugène Mangalaza a été nommé Premier ministre du gouvernement transitoire de Madagascar, et ce malgré le refus du chef du gouvernement sortant, Monia Roindefo, de démissionner. angola : eduardo

(UFR/SJP) de l’Université de Ouagadougou sur « Le droit de la concurrence et de la consommation dans l’espace UEMOA », Ouagadougou, 5-8 février 2002 (publication prévue dans le cadre des actes dudit colloque) ; - Pr. Joseph ISSA-SAYEGH, « Le droit ivoirien de la concurrence », Ce sont surtout l’article 3 du règlement n° 02/2002/CM/UEMOA et l’annexe 1 du règlement n° 03/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 qui apportent les plus grandes précisions quant au contenu exact de la notion d’entente prohibée contenue

des îles Malouines ( en anglais, îles Falkland ). En 1832-1833, le Royaume-Uni réaffirme sa souveraineté sur l’archipel des Malouines. En 1978, l’Argentine rompt ses relations diplomatiques avec le Royaume-Uni pour exprimer ses revendications territoriales sur les Malouines. En 1981, la nouvelle junte militaire au pouvoir à Buenos Aires fait de la restitution des îles une priorité. Rien ne porte à penser que le gouvernement britannique tient à garder le contrôle de la colonie, peuplée de moins de

Agrégé de science économique Doyen honoraire FASEG-UAC maglanha@gmail.com Année académique : 2014-2015 Janvier 2015 Cours d’Economie politique 2 PROGRAMME I - OBJECTIF DU COURS Ce cours vise à introduire l’étudiant en Droit et en Administrations Economiques et Sociales aux concepts de bases de l’économie politique. Après une Introduction à la science économique, on développe des Eléments de microéconomie puis de macroéconomie. Au terme du cours, l’Etudiant doit être à même de comprendre

dualisme où l’État se caractérise par un phénomène de patrimonialisation et de bureaucratisation »26. M. Bratton et N. van de Walle évoquent également des États contemporains où « la logique patrimoniale coexiste avec le développement d’une administration publique », tout en précisant que les éléments de légitimité légale-bureaucratique peuvent n’être qu’une simple apparence27. Le dualisme que recouvre cette notion est, de fait, susceptible de s’exprimer à travers une large palette de situations

difficile de déployer sur place une administration coloniale d'occupation suffisante. Les territoires sous le régime de l'indirect rule étaient alors gérés par des chefs indigènes au profit de la nation coloniale. Ces chefs traditionnels lui garantissaient en général des avantages commerciaux (monopoles de J’IDENTIFIE commerce, concessions) et versaient l'impôt, en échange de quoi, la puissance coloniale garantissait militairement leur pouvoir. Les administrations locales étaient souvent directement

d'aucune mesure nationale »[17], c'est-à-dire dès leur publication au Bulletin Officiel de l'UEMOA ou au Journal Officiel de l'OHADA. Cette automaticité de l'entrée en vigueur des actes et leur immédiateté d'application font que « l'exclusivisme territorial » [18]des Etats s'effrite ‍‍: les autorités nationales ou plutôt les souverainetés nationales ne constituent plus un obstacle pour l'intégration des actes des institutions communautaires dans les systèmes juridiques des Etats membres. Les normes

d'aucune mesure nationale »[17], c'est-à-dire dès leur publication au Bulletin Officiel de l'UEMOA ou au Journal Officiel de l'OHADA. Cette automaticité de l'entrée en vigueur des actes et leur immédiateté d'application font que « l'exclusivisme territorial » [18]des Etats s’effrite : les autorités nationales ou plutôt les souverainetés nationales ne constituent plus un obstacle pour l'intégration des actes des institutions communautaires dans les systèmes juridiques des Etats membres. Les normes édictées

Agadir, le directeur général des Impôts (DGI), Abdellatif Zaghnoun. «Ces assises seront articulées autour de trois thématiques majeures, à savoir un système fiscal équitable, une fiscalité favorisant la compétitivité des entreprises et une administration fiscale bénéficiant de la confiance du citoyen», a indiqué Zaghnoun lors d'une rencontre organisée par la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Agadir et la Confédération générale des entreprises du Maroc, Souss-Massa-Drâa (CGEM-SMD)