Administration Territoriale

expression, car le terme d'administration est polysémique, il vient du terme administrer qui signifie gérer or on peut gérer des activité privée, public, voir des biens. Dans le cadre des institution administrative on ne vise que la gestions des administration publique, dans ce cas l'administration recouvre l'ensemble des activités, destiné a satisfaire les besoins de la collectivité c'est à dire l'intérêt générale. Lorsque on évoque les institution administrative on complète cette approche fonctionnelle

services marchands). Les ménages consomment grâce aux revenus qu’ils perçoivent. 3. Administrations publiques : Les administrations publiques rassemblent : - l’Etat - les collectivités territoriales - certaines institutions (comme les caisses d’assurance maladie). On parle d’économie non marchande ou de secteur non marchand pour évoquer leur contribution à l’économie nationale. La finalité des administrations publiques n’est pas liée à la recherche du profit (contrairement aux entreprises privées)

tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe[1] », selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion. Les prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes administrations publiques : budget de l'État, des collectivités

administratives Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche

des administrations publiques Introduction : L’Etat peut intervenir de manière juridique, mais aussi grâce aux dépenses publiques (1200 milliards €/an). Finances publiques : on s’intéresse à tous les dépenses des secteurs et notamment 3 sous secteurs : Administration publique centrale : dépense de l’Etat et des ODAC (Organismes divers d’administration centrale) Administration publique locale : toutes les collectivités et les ODAL (Organismes divers d’administration locale) Administration de

politico-administrative de l'État : La Constitution de 1978 a marqué la fin d'un modèle d'organisation territoriale centralisé et a supposé, en 20 ans seulement, un transfert continu et important de compétences de l'Administration Générale de l'État au profit des Communautés Autonomes, faisant de l'Espagne l'un des pays les plus décentralisés d'Europe. Les principes essentiels sur lesquels se fonde cette organisation territoriale sont : le principe d'égalité de tous les citoyens, quel que soit leur territoire de résidence

constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010 à 6,0 % en 2011, et 2,0 % en 2014). Le projet de loi de finances pour 2011 se caractérise par une réduction historique du déficit budgétaire, qui passe de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros. Il

participer à l’Union économique et monétaire (UEM) à condition de remplir cinq "critères de convergence". Parmi ces critères, deux concernent le déficit et la dette cumulés de l’ensemble des administrations publiques (État, Sécurité sociale, collectivités territoriales) : d’une part, le déficit des administrations publiques ne doit pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) ; d’autre part, la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB ou doit se rapprocher de ce seuil. L’objectif

distinction entre l audit interne et l audit externe), les méthodes utilisées pour assumer ces rôles ainsi que les ingrédients propres à favoriser l efficacité de l audit. Il va sans dire que le guide pourrait ne pas s appliquer dans tous les ressorts territoriaux, surtout si les rôles et responsabilités des auditeurs sont définis expressément de manière à exclure certaines fonctions ou à les confier à d autres entités. Novembre 2006 TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE..........................................

Sénat a un droit de veto pour ce qui est des lois organiques le concernant (article 46 alinéa 4) et depuis la réforme Raffarin de 2003 le Sénat est saisi en premier des "projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales et relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France" (article 39 alinéa 2). Section 1. Le pouvoir législatif du Parlement 420. Selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel le pouvoir législatif trouve son fondement