Adoption Couple Gay

publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de personnes de même sexe................................................................................................15 Partie 2: Le mariage homosexuel : cheval de Troie de l’homoparentalité.................................................

Lee-Pré) et nom composé, non sécable (ex : Gay-Lussac ; Martin de la Martinière ; StraussKahn), d’où l’intérêt du double tiret pour signifier que le nom est un nom double, sécable à la génération suivante et non pas un nom composé. Exemple : M. Martin de la Martinière et Mme Gay-Lussac ont un enfant. Ils peuvent décider de l’appeler Martin de la Martinière Gay-Lussac Martin de la Martinière--Gay-Lussac Gay-Lussac--Martin de la Martinière Mais pas Martin, ou Gay ou Lussac… Modalités du choix : Le choix

l’origine, la famille était une forme de tribu et contenait plusieurs générations. Cette forme étendue s’explique par le fait que la famille était une forme de survie. Plus le temps a passé, plus la famille s’est resserrée et on trouve aujourd’hui le couple et les familles. A l’époque romaine, la famille était appelée Genès : ds cette famille on trouve les enfants mais aussi les esclaves et domestiques, c’est un gp politique placé sous le pouvoir du père qui a une autorité absolue (de vie et de mort)

conception de la famille est que l’âge moyen pour le premier mariage a évolué.  Au début des 70’s, seul 1/10 débutait cette union par une union libre et  aujourd’hui 9/10 commence cette phase par une union libre.  Lorsque le couple décide d’avoir un enfant, de moins en moins de couple sont mariés.  Le pacs est ensuite apparu, ce qui a amené un autre mode d’organisation de vie commune. Il a été crée en 1999.  Le JAF est chargé de trancher les litiges en rapport avec la famille.  Cette fragilisation n’atteint

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’homoparentalit´ est un sujet d’actualit´ qui suscite de nombreux d´bats. Apr`s les lois sur le PACS vot´es en 1999 e e e e e et instituant une union reconnue pour les couples de mˆme sexe, le mariage gay c´l´br´ ` B`gles en ´t´ 2004 puis la e ee ea e ee premi`re reconnaissance en septembre d’une famille homoparentale, montrent que la situation est en train d’´voluer e e vers la constitution d’un statut pour les familles homoparentales

corollaire un ardent conjugalisme. La famille est désormais construire sur le couple. Significativement, dans le vocabulaire des sociologues, le couple s’est substitué au ménage, qui faisait trop songer au pain rassis et aux œuvres serviles. Le vocable remet en honneur la copula, la copula carnalis, l’union sexuelle. Par là même, il entraine le droit à moins discriminer entre les gens mariés et les autres. Quand un couple non marié reste uni pour élever ses enfants, l’autorité parentale peut être exercée

Droit civil : la famille Le mariage gay est-il constitutionnel ? Cela est différent de ce que l'on pense. Il faut être respectueux de la conviction des autres. La famille c'est particulier, le droit n'a pas à intervenir dedans. Chapitre préliminaire: L'État des personnes Ici on ne considère que l'être humain, il s'agit de chercher qu'est ce qu'un être humain et à savoir quels sont ses droits. On a des sources de droit diversifié mais on trouve aussi la jurisprudence, ces textes posent des

d’une femme mariée est le mari de la mère. Ex d’actualité : la loi qui a ouvert le mariage aux couples homosexuels n’a pas étendu la présomption de paternité légitime au conjoint de même sexe, ni le droit de reconnaître celui-ci. Autrement dit, si deux femmes se mariaient et que l’une d’elles avait un enfant, celui-ci n’aurait pas pour deuxième parent sa conjointe. L’adoption d’un enfant par un couple homosexuel est par contre possible. Specialia generalibus derogant : les lois spéciales dérogent

légal. Selon la tradition du bouddhisme le mariage est simplement une relation humaine, reconnue par les amis et la famille. Dans l'Orient bouddhiste, aucune cérémonie n'est nécessaire. Le couple concerné peut organiser une fête pour amis et famille, et annoncer officiellement qu'ils vivent ensemble. Le couple peut aller au temple voisin et demander bénédiction mais ce n'est pas une cérémonie de mariage. Ils ne sont pas considérés comme vivant « dans le péché » ou illégalement ou de façon non-conventionnelle

« parquetiers ») : sont chargés d’engager les poursuites. Leurs décisions peuvent être influencées par le ministère de la justice, ils ont des consignes pour accélérer ou ralentir certaines procédures. Ils interviennent en matière de :             Famille (adoption, filiation)             Droit des sociétés (procédures de redressement judiciaire, faillites)             Droit pénal             Tutelle   Ces acteurs sont « irresponsables », c'est-à-dire qu’on ne peut pas considérer qu’ils fassent des