Adoption plénière

L'adoption simple de Claire par Alonzo est-elle envisageable ? Hypothèse 1 : adoption simple par Alonzo célibataire. Présenter les conditions de l'adoption (simple ou plénière), procédure et effets. Article 365 : obstacle du transfert de l'autorité parentale = perte de l'autorité parentale par la mère. Conseil a donner : mariage et adoption de l'enfant du conjoint. Dans quelles conditions ? Hypothèse 2 : adoption plénière. Présenter conditions. Enfant doit être accueilli au foyer depuis 6

-si l’enfant avant 15 ans avait fait l’objet d’une adoption simple, les adoptants peuvent demander l’adoption plénière pendant qu’il est mineur ou pendant les deux ans qui suivent sa majorité. Un enfant de plus de 13 ans doit donner son accord avant d’être adopté. Il existe 2 types d’adoptions: -adoption plénière : la filiation d’origine de l’enfant disparaît : l’enfant devient l’enfant légitime de sa nouvelle famille. -adoption simple : l’enfant conserve son lien de filiation avec

d'adoption : • l'adoption "simple" dans laquelle, tout en bénéficiant dans sa famille d'accueil de certains effets du droit de la filiation (nom, droit de succession), l'adopté reste cependant attaché à sa famille biologique • l'adoption dite "plénière" qui a remplacé l'ancienne "légitimation adoptive", dans laquelle l'adopté entre dans la famille de la personne ou du couple marié qui l'adopte en cessant d'appartenir à sa famille naturelle. Les faits : Mm Y, épouse de M. X, est stérile. M

les Etats Unis. Le total des adoptions réalisées dans le monde était en 1998 évalué à environ 33000,selon le rapport sur l'adoption présenté par Ségolène Royal en mars 2001.Le chiffre annuel d'adoption internationale oscille entre 18000 et 22000. Actuellement plus de 60 pays sont ouverts à l'adoption internationale. Les enfants viennent en majorité d'Amérique, puis d'Europe,d'Afrique et d'Asie.L'ouverture de la Chine à l'adoption en France et la reprise des adoptions au Vietnam risquent de changer

autres enfants. Si la filiation est établie à l’égard d’un seul parent, c’est le nom de ce parent qui est transmis à l’enfant. Lorsque la filiation résulte d’une adoption il faut distinguer la nature de celle-ci. Si il s’agit d’une adoption plénière l'enfant prend le nom de ses adoptants. Si il s’agit d’une adoption simple, dans ce cas l’enfant garde son nom de famille auquel on ajoute le nom de l’adoptant. Le nom d’usage signifie que l’épouse ne perd pas son nom de jeune fille mais

L'adoption est une institution de droit de la famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l'adopté et le ou les adoptants, qui ne sont pas ses parents biologiques. L’homosexualité est l'attirance sexuelle pour les personnes du même sexe. Selon les époques et les cultures, l'homosexualité est relativement acceptée ou réprimée. L’adoption pour un couple homosexuel est un thème très controversé en France. Dans le siècle dernier les homosexuels étaient très mal vus. De nos jours

conjoint mâle. La famille est donc une institution de base de l’organisation sociale et remplit de multiples fonctions mais de façon très variable. Tel : la sexualité et la conjugalité légitime (Mais est-ce toujours la norme ?), la procréation (ou adoption), la socialisation primaire, l’apprentissage des rôles sexuels. Le Play décrit la famille souche comme la forme idéale dans son rôle de maintien et de reproduction de valeurs et des traditions. Durkheim, premier à s’être intéressé à la sociologie

T.D Droit de la Famille Séance 9 Etablir une filiation = établir un lien juridique entre un parent et un enfant. Un enfant ne peut avoir qu'un lien de filiation paternel et maternel. Pou établir la filiation de manière non contentieuse, 3 possibilités: Par effet de la loi: Articles 311-25 et 312, ce dernier écarté par l'article 313, rétablie par l'article 314 sur la possession d'état. même si la loi ne reconnaît pas un lien juridique entre le parent et l'enfant, le comportement

ECJS : Faut-il accorder le mariage homosexuel et/ou l'adoption pour des couples homosexuels ? -Introduction : -I. Mariage et adoption pour les gays : Pour a) Mariage b) Adoption -II. Mariage et adoption pour les gays : Contre a) Mariage b) Adoption -III. Notre avis -Conclusion - Sources INTRODUCTION : - « Homosexualité » qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe Jusqu’en 1992, l’homosexualité était encore considérée

concubins ne peuvent pas adopter (communautés catholiques). Les candidatures de personnes divorcées ne sont pas acceptées. 3. Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ? Seuls des enfants mineurs peuvent faire l’objet d’une adoption. Le consentement des parents ou du tuteur de l’enfant mineur est exigé. Dans le droit des communautés catholiques, le consentement de l’adopté mineur est en outre exigé, s’il est doué de discernement. Et pour les musulmans ? Dans les communautés