Adpic

(IPEG) (en anglais) Les accords internationaux : • Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle) • Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle • Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce   La législation nationale et les accords internationaux  [pic] [pic] V/ Les limites des exportations en Corée du Sud - Les droits de douane sont très élevés

d’améliorer l’économie chinoise et qui a pour but d’y consacrer 2.5 % de son Pib. Potentiel humain énorme et hausse des dépôts de brevets (25.7% par an).Office d’Etat de la propriété intellectuelle (SIPO)Accord OMPISignataire convention de Paris et ADPIC(protection Brevet de 20 ans non renouvelable, marques et modèles industriels de 10 ans renouvelable) | | EnvironnementFSC : normes respect foretsLoi sur recyclage et traitement des déchets Protocole de Kyoto | La Chine a signé le protocole de Kyoto

vice-président parmi ses membres. Les EAU sont membres de plusieurs organisations notamment de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 1975 et de l’organisation mondiale du commerce depuis 1996. Ils sont signataires de l’accord ADPIC et ont intégré, au sein de l’OMC, le groupe des 77. C / Les conditions économiques : - Principaux indicateurs économique : Les E.A.U ont un PIB très faible comparer à la France par contre ils ont les dettes publiques et les déficits publics

Organismes régionaux compétents : convention sur les subventions pour les brevets européens (1973). Accords internationaux : membre de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle) signataire de la Convention de Paris signataire des ADPIC (Aspect des Droits de Propriété Intellectuelles rapport au Commerce) Pour les brevets : loi sur les brevets d’invention (1954) (validité 20ans) traité de coopération en matière de brevets (PTC) Arrangement de Strasbourg (classification internationales

élimination les subventions aux exportations et diminuer les aides intérieures qui favorisent les producteurs nationaux. - SERVICES: Améliorer la libéralisation de tous les services et prestations. - PRODUITS INDUSRTIELS - ENVRIRONNEMENT - ADPIC 2. Autres conférences - 1996 : Singapour - 2003 : Cancun, échec à cause du dossier agricole - 2005 : Hong Kong débouche sur un accord sur la suppression d'ici à 2013 des subventions aux exportations agricoles. - 2011 : Genève conférence

des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent. L'OMPI est le garant, entre autres, de l'accord sur les ADPIC signé en 1994 à Marrakech. Entré en vigueur en 1995, l'accord multilatéral sur les « Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatif au Commerce » (ADPIC) ou « TRIPs Agreement » à été le traité le plus complet sur le sujet. Il englobe notamment en lecture initiale la convention de Paris et la convention de Berne sur la

[mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie le droit des Membres de l’OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l’accès de tous aux médicaments ». [pic] ACT UP ! Paris Accord de Libre Échange Maroc/USA : premiers bilans publié le 15 mai 2004 dans Action 93 L’ensemble des États membres de l’OMC, dont le Maroc et les Etats-Unis, se sont engagés à Doha au Qatar en novembre 2001, « à interpréter et [mettre] en œuvre » l’accord ADPIC « d’une manière qui appuie

Par ailleurs, depuis sa création, l’OMC vise à élargir le champ des accords existants par l’accord sur l’agriculture, l’accord général sur le commerce des services (AGCS) et l’accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). Ainsi, elle a adopté, en décembre 1996 à Singapour, un accord très important sur l’élimination des barrières douanières en matière de télécommunications de base et les pourparlers de la dernière conférence ministérielle de CANCUN, au Mexique durant

qu’Organe de règlement des différends. * Au troisième niveau, se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des Aspects des Droits de la Propriété qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les

législatifs et de réglementation. ADPIC AGCS ● Sécurité alimentaire Par exemple, quatre traités multilatéraux de l’OMC régissant des aspects du commerce ont des implications pour la santé publique et pour la prévention et la gestion de l’épidémie du VIH/sida – notamment les accords sur les Obstacles techniques au commerce (OTC), sur les Mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP), sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) et l’Accord général sur le