Adpic

intérieure, des règles de l’accord général sur le commerce des services (AGCS) et des engagements spécifiques adoptés par les différents membres et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les

L'OMC | |  |Marchandises |Services |Propriété intellectuelle | |Principes |GATT |AGCS |ADPIC | |fondamentaux | | | | |Détails additionnels |Autres accords et |Annexes relatives aux |  | |

tant qu’Organe de règlement des différends. Au troisième niveau, se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des Aspects des Droits de la Propriété qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les

industrielle, bureau des droits d'auteur Les accords internationaux Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle) Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce La législation nationale et les accords internationaux Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés Brevets Législation du royaume

juridiques et multilatéraux Les EAU sont membres de plusieurs organisations, notamment de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 1975, et de l’Organisation mondiale du commerce depuis 1996. Ils sont signataires de l’accord ADPIC (ou « TRIPS », accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et ont intégré, au sein de l’OMC, le groupe des 77. Les autorités fédérales ont, à l’évidence, pour objectif de favoriser l’intégration du pays dans le concert

Général est assisté de divers conseils et comités : * le Conseil du commerce des marchandises * le Conseil du commerce des services * le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (dit Conseil des ADPIC) * plusieurs comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts, qui présentent des rapports au Conseil général Tous les organes sont assisté par le secrétariat, lequel est géré par le directeur général nommé par la Conférence ministérielle

Montpellier SupAgro, UMR Moisa Résumé. Le rôle de l’indication géographique, comme réducteur de l’incertitude sur la qualité des produits alimentaires a été largement montré dans la littérature académique et professionnelle et reconnue par les accords ADPIC qui traitent l’IG comme une nouvelle catégorie de droit de propriété. L’article s’attache à montrer que le succès d’une IG au niveau du marché, des acteurs locaux et du territoire est largement dépendant de certaines conditions qui doivent être remplies

d'assurer une circulation plus saine dans le marché intérieur, une plus grande transparence dans les régimes de sanction et une meilleure application des moyens mis à la disposition des titulaires de droits, en application des dispositions de l'annexe ADPIC de l'accord de Marrakech du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce dont tous les pays membres sont désormais signataires ainsi que l'Union européenne elle-même. En effet, la partie III de cette annexe comprend une série importante

y voilà. Tout commence en 1994 avec la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) que tous ses pays membres s’engagent à respecter au plus tard pour 2006. Dans l’absolu, une bien belle chose que ces ADPIC, sauf qu’ils sont à l’origine d’excès en tous genres, comme le «brevetage» du vivant qui s’apparente souvent à un pillage éhonté des ressources du Sud par des sociétés du Nord, et, bien

(antidumping) 129 Les principaux accords de l MC ’ O •Le GATT : Accord général sur les tarifs et le commerce •Le GATS : Accord général sur le commerce des services (AGCS) •TRIPs : Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 130 65 Une inspiration « keynesianomercantiliste » •Cf. préambule •Le libre-éhne su m yn a net a ue cag etn oe m i ’ ps n s s fin en soi qui est la croissance •L s a s e’ hne i nn d e gi d l cag v net u n é e développement des exportations