Adpic

nécessaires. Le coût fixe d'une entreprise à haute valeur ajoutée est souvent trop élevé par rapport à leurs PIB (qui est une des apologies du rapport quantitatif au monde). Les pays en développement sont de gros importateurs « high-tech » protégés par les ADPIC, et sont donc redevables des royalties engendrées par les licences d'exploitation. Quant aux pays industrialisés, ils représentent 90% des dépenses mondiales en  recherche et développement, possèdent près de 93% des brevets dans le monde et sont donc

l'INTER ou n'utilise qu'avec parcimonie les mécanismes de l'OMC. Autre institution spécialisée: l'OMPI, orgn mondial de la propriété intellectuelle. Comme l'OIT, organe de la sphéère onusienne. Dans traité constitutif de l'OMC, il y a l'accord ADPIC, sur les droits de propriété intellectuelle relatif au commerce. Cet accord introduit en 94, cet accord fixe et oblige les Etat mb de l'OMC a dans leur droit interne, respecter un nivo min de protection des droits de propriété intellectuelle. S'appuyant

identifiées * Si l’on prend en compte le budget du Festival panafricain de musique (FESPAM) Annexes 73 Profil OIF CEMAC v.leger:Layout 1 26/11/12 18:30 Page 74 GLOSSAIRE ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) L’Accord sur les ADPIC a pour but d’intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système GATT/OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Il s’agit

VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies). Elle a eu aussi son mot à dire sur des questions importantes comme le rapport du gouvernement sur l'avancement des O MD ou sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). 55 BÉNÉVOLAT, VOLONTARIAT ET MILITANTISME SOCIAL Vecteurs de la participation au développement humain DÉVELOPPER LA PARTICIPATION CIVIQUE La participation civique dans sa propre communauté et dans les processus démocratiques est une autre

............................... 87 ANNEXES................................................................................................................................................................. 90 vi SIGLES ET ABREVIATIONS ACP : ADPIC : AG : AGCS: AGOA : AMAD : ANADER: APE : APEXCI : ATPSM : BFA: BNDA : BNT : CAF : CE : CEDEAO : CEE : CEI : CIDT: CIDV : CIRT : CNUCED : CNRA: CRO : DUS: ERS : FAO: FAPRI : FCFA : FED : FIDES : FIRCA : FMI : GATT : GTAP : GTZ : IDEFOR: IDESSA : IFCC

Outre ces difficultés résultant d’une classification communautaire très complexe, pose problème l’insertion de ce système dans celui retenu au niveau international. Les accords sur les aspects du droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), négociés dans le cadre de l’Organisation internationale du commerce (OMC), ne reconnaissent pas en effet la notion de qualité. Aussi la pertinence des catégories actuelles, et notamment des VQPRD, peut-elle être discutée. Et ceci d’autant plus que

appellations communautaires autorisées, selon les diverses typologies de vins de qualité, ainsi que les appellations nationales. 9 Nouvelles catégories européennes à partir du 1er août 2009 : Cette nouvelle segmentation des vins fait suite à l’accord ADPIC de 1994 (Aspect des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce), qui protège les produits agricoles et denrées alimentaires ayant une appellation d’origine ou une indication géographique de provenance au niveau mondial, dans le cadre de

S P D 28 L A R E V U E D E P R O P A R C O 4 e T R IM E S T R E 2 0 17 LE MÉDICAMENT EN AFRIQUE : RÉPONDRE AUX ENJEUX D’ACCESSIBILITÉ ET DE QUALITÉ Médicament - Industrie pharmaceutique Accessibilité - Qualité - Afrique04 LES CONTRIBUTEURS 06 CADRAGE Les freins à la production locale et à l’accès aux traitements en Afrique Par Philippe Abecassis et Nathalie Coutinet 10 ANALYSE L’indispensable transformation des chaînes d’approvisionnement dans le secteur pharmaceutique subsaharien

de règlement des différends. Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement

première fois. On peut cependant l’utiliser dans le titre afin de réduire sa longueur. Dans le tableau ci-après, les appellations des sigles et acronymes respectent les règles courantes de l’emploi de la majuscule et de la minuscule. A ACP ADEM ADPIC États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Administration de l’emploi aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (équivalent en anglais : TRIPS) Agence européenne pour l’environnement Association européenne de libre-échange