Adpic

utilisés pour isoler cet élément, mais non la substance chimique elle-même. Avec les OGM, il est question de créer de nouvelles variétés agricoles qui seront protégées tant qu’elles remplissent les conditions de brevetabilité.[202] 3.1.1.2 Les Accords ADPIC de l’OMC L’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce fut négocié au cours du Cycle d’Uruguay . Tenu de 1986 à 1994, il a introduit pour la première fois des règles relatives à la propriété

n°27 Figure 6 : Le marché mondial du médicament vétérinaire par espèce animale. ......... Page n°27 Figure 7 : Évaluation du marché national vétérinaire par classe…………………….Page n°35 thérapeutique en 2004.          Liste des abréviations. ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce. AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. AMM : Autorisation de la Mise sur le Marché. BPF : Bonne pratique de fabrication. CASAP : Coopérative

(pourcentage) (pourcentage) 23.7 12.2 20.6 9.2 5.3 11.5 4.6 3.1 0.8 0.8 2.3 0.8 3.8 1.5 0.0 13.7 18.6 32.1 18.2 17.1 39.5 16.2 11.8 3.4 3.7 13.6 6.3 33.3 28.6 0.0 GATT de 1994 (ajusté)2 SMC Antidumping Agriculture OTC Sauvegardes SPS Licences d'importation ADPIC MIC AGCS ATV Évaluation en douane Règles d'origine Marchés publics TOTal 227 86 84 66 41 38 37 34 29 27 22 16 15 7 4 733 31.0 11.7 11.5 9.0 5.6 5.2 5.0 4.6 4.0 3.7 3.0 2.2 2.0 1.0 0.5 31 16 27 12 7 15 6 4 1 1 3 1 5 2 0 131 100 100

habituellement par le biais de l'enregistrement dans un organisme public. Le délai minimum de la protection des marques de commerce ou de fabrique en vertu de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'OMC est de sept ans à partir de la date de l'enregistrement initial. L'enregistrement est indéfiniment renouvelable. Une dénomination commerciale peut également être déposée en vue de son enregistrement à l'échelle internationale, et ce auprès

commerciales et liées au commerce. Les questions clefs à aborder incluent le traitement spécial et différencié, le commerce Sud-Sud, l’adhésion à l’OMC, le commerce des services, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et le développement, les indicateurs du développement (comme dans les services), le commerce et la pauvreté, et le commerce et la parité entre les sexes. L’interface entre le système commercial multilatéral et les accords commerciaux régionaux est

marchandises : a contribué à libéraliser le commerce des marchandises. - L’accord GATS (General Agreement on Trade in Services) ou AGSE (accord général sur le commerce des services) - Le TRIPS (Trade Relates Aspects of Intellectual Property Rights) ou ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) 2 L’ENVIRONNEMENT LEGAL ET LES USAGES COMMERCIAUX 2.1. LES ACCORDS INTERNATIONAUX COMMERCIAUX, TECHNIQUES OU FINANCIERS Conventions internationales : font parties du droit

énergétique mondiale. En matière de santé, les engagements pris dans la lutte contre le VIH/sida sont répétés et l'accent est mis sur le droit des Etats d'interpréter l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) de manière à promouvoir l'accès de tous aux médicaments. L’Afrique a donc plusieurs objectifs à réaliser afin d’améliorer son environnement et ainsi le bien-être des populations. Cependant, le continent est particulièrement exposé aux risques environnementaux

marché d’un pays A (Exportations de A x 100 /Demande mondiale) * Termes de l’échange (Indice des prix des exportations x 100/Indice des prix des importations) 3. CADRE DE LA MONDIALISATION : * OMC * Accords gérés par l’OMC (GATT; GATS; ADPIC; …) * Organismes financiers (FMI, Banque Mondiale, SFI, …) * Accords régionaux (UE, MERCOSUR, ALENA, ASEAN, Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe, …) 4. ACTEURS DE LA MONDIALISATION : * Etats * FMN * ONG

européenne, cette protection s’exprime notamment par la réservation des mentions valorisantes de l’étiquetage ( millésime, cépage, ...) aux seuls vins à IG mais, au niveau international, cette protection reste un point complexe des négociations des accords ADPIC conduites dans le cadre de l’OMC. De même, cela rend difficile la signature d’accords bilatéraux, car le respect de ces restrictions dans l’étiquetage s’impose aussi aux vins des Pays tiers qui accèdent au marché communautaire. Pour augmenter la protection

organisations dans les domaines du droit à la santé et de la pauvreté............................................................................................................................. 85 Liste de sigles, d’acronymes et de termes Accord sur les ADPIC CAD CIPD CIPD +5 DSRP EPIS EPP FMI HCDH Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Comité d’aide au développement (OCDE) Conférence internationale sur la population et le développement Examen quinquennal