Adresse A Charles X 18 Mars 1830

rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste. Un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes. Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal

commandement et l’obéissance, obéira à un autre peuple. Vico. ================ PARIS CHALLAMEL, LIBRAIRE Commissionnaire pour l’Algérie et l’orient ALGER. — FÉVRIER 1860 Livre mis en page par Alain Spenatto. 1, rue du Puy Griou. 15000 AURILLAC. alainspenatto@orange.fr ou spenatto@algerie-ancienne.com D’autres livres peuvent être consultés ou téléchargés sur le site : http://www.algerie-ancienne.com Ce site est consacré à l’histoire de l’Algérie. à télécharger gratuitement ou à lire sur place. Il propose

REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit

POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions :

aux sports : un aller retour pour l’Angleterre. -chap 3 : L’ère des gymnastiques : forger les corps ou les esprits ? -chap 4 : Le sport, pratique du 20ème siècle : de la haute société à la société du loisir. 1.2-Pourquoi l’Histoire ? « La fréquentation du passé aide à dégager l’originalité du présent » (A. Prost, L’enseignement en France. 1800-1967, 1968) 2-L’Histoire des pratique corporelles ; c’est quoi ? 2.1-l’histoire… « Après avoir lu trois ou quatre mille

historiquement daté (ex : le système féodal, il n’y a pas d’Etat). L’Etat a donc un début et peut avoir une fin. Alors qu’est qui distingue l’Etat des autres organisations ? * L’état est caractérisé par la souveraineté : L’état est une forme d’organisation sociale qui n’a pas toujours existé. C’est quelque chose de moderne, récent. Il s’est rependu dans le monde par le biais de la colonisation et la décolonisation. (Ex : les états africains ont à peine 50 ans pour certains). Chaque fois que l’état

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la

dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec celle-ci : elle cherche à conserver les principes

communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus.

Dutronc p. Tendance : Déco : le carreau de ciment, un trésor caché. Édito p. p. Société 14 17 18 20 Tourisme : Rendez-vous à Montpellier «la radieuse» Culture & habitudes : Manger en France p. Sport : Lʼ’année de toutes les victoires p. Société : La laïcité, pilier de la République française Mode p. 22 24 Beauté : Le maquillage qui nous a fait rêver tout lʼ’été p. Créateur : Coup de coeur : les Cakes de Bertrand Gastronomie p. p.